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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc70e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle considère que si le mandat de représentation en douane qu'elle a signé le 22 novembre 2013 renvoie aux conditions générales de vente de ZIEGLER France, il n'est pas possible de savoir quelle était
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
ET DES ENQUETES DOUANIERES, dont le siège social est sis [Adresse 1] L’ADMINISTRATION DES DOUANES représentée par le Directeur de la DNRED et le Receveur de la DNRED,, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La Recette des Douanes ne peut pas exiger deux garanties pour une même dette douanière en application des dispositions communautaires qui prévalent sur les dispositions nationales contraires.
Source officielle1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
7 octobre 2024
INTERREGIONALE DES DOUANES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par [I] [D], agent poursuivant, munie de pouvoirs spéciaux EXPOSE DU LITIGE : La
Source officiellePPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1392
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ET DROITS INDIRECTS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [L] [T], agent poursuivant à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (munie d’un pouvoir
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec310add062d9f810e1b79
1 avril 2025
1 avril 2025
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 8] domicilié [Adresse 3] MONSIEUR LE RECEVEUR REGIONAL DES DOUANES DE PACA domicilié [Adresse 3] dispensés du ministère d’avocat, représentés par Madame
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
8 avril 2025
[E] REGIONAL DE LA RECETTE DES DOUANES, M. LE DIRECTEUR DE LA DNRED, ADMINISTRATION DES DOUANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M.
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cette qualité au siège social de l’administration des douanes et droits indirects de Centre-Val-de-[Localité 6], sis [Adresse 2] Représentés par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE
Source officielle3ème Chambre
677d87b0b032d83cfd3e8cd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par son liquidateur judiciaire la selarl GM, prise en la personne de Maître [S] [V] et Me [H] [B], sis [Adresse 3][Adresse 4] représentée par
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d633
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Claire MOYEN, avocat au barreau de PARIS - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative au recouvrement des droits de douane à
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
douanier commun dont l’annexe I est régulièrement modifiée.
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si aucune méthode de calcul n’est imposée par la réglementation douanière pour la mesure des émissions polluantes devant être soumises à la TGAP, les services des douanes retiennent la méthode la plus
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il explique qu’aucune déclaration en douane n’était à réaliser au port de débarquement en France puisque le point d’importation était l’Espagne et le bureau de douanes de [Localité 7] seulement un bureau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e296d34da2cbdcd8d6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et droits indirects pris en la personne du Directeur interrégional des douanes de Nouvelles Aquitaine devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX.
Source officiellePAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
18 mai 2026
DESPLANQUES Avocat au barreau du HAVRE DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Justine DUVAL
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd9257
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame, Monsieur le COMPTABLE PUBLIC, domicilié à la La Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6688377e342d338c20d2cbf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2274 LA
Source officielleService des référés
6621650bc8ec436236deb378
18 avril 2024
18 avril 2024
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] LA RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Colin
Source officielleChambre 8/Section 3
660eeb00fbb79e8fd3d2f13f
4 avril 2024
4 avril 2024
6] représenté par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Direction interrégionale des douanes et droits indirects IDF [Adresse 4] [Localité 5] Comparant Madame [V] [F] [U]
Source officielleTPROX Contentieux Général
66fc38de2416523b99580017
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience du 25 juin 2024 à laquelle cette affaire a été retenue, Mr [T] [O] est représenté par Maître Frédéric DUMAS qui maintient les demandes initiales.
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