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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société EDL, société par actions simplifiée au capital de 102.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 343 864 419, dont le siège social est situé [Adresse
Source officielleTroisième Chambre
68e88b793ea43407b9fbb7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SA recherchée en sa qualité d’assureur de la société MCT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[17], société par actions simplifiée au capital de 2 125 700,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 808 362 685, ayant son siège social [Adresse
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EQUITIS GESTION (désormais dénommée IQ EQ MANAGEMENT), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ac3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
placement immobilier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 784 826 257, dont le siège social est sis [Adresse 1], La société PFO, société civile de placement immobilier
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 € dont le siège social est sis [Adresse 2] - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 428
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c858cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
OFF MARKET, société par action simplifiées au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 934 353, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe739c07170de10e45ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FULGURANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 737 485, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
Source officielleTroisième Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61949
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 814 389 383 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleSaisies Immobilières
695eba34cdc6046d478b3aa5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 3] SAINT-DENIS [Adresse 1]), et représenté par la société
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INSIGNIS IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 773.719 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 482 833, dont le siège social est situé
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INSIGNIS IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 773.719 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 482 833, dont le siège social est situé
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LOGIREP, La société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep » anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 393 542
Source officielleDeuxième Chambre
65e22ff9b3791a0885c4f68b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PROMOTION PICHET, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 415 235 514 dont le siège social est situé [Adresse 1]
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en cette qualité audit siège. non comparant La Société K ENTREPRISES Société Anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY, sous le numéro B 420 367 484, dont le siège social est situé
Source officielleTroisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e98
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatrculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 816 854 dont le siège social est situé [
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a79
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES ACCORDS E, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 790 729 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] La S.C.I.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domiciliés audit siège, La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société immatriculée sous le numéro 775 652 126 du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cbb8daa57c7f66a797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domiciliés audit siège, La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société immatriculée sous le numéro 775 652 126 du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant
Source officiellePage 1 sur 155