CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 156 résultats pour « redressement et liquidation judiciaires du débiteur principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement de la Chambre des faillites civiles du tribunal judiciaire de Thionville du 20/12/2023, la SCI ROMAIN ET JULIETTE a été placée en redressement judiciaire et Maître [K] a été désignée en qualité

Source officielle

Page 1 sur 58

Suivant →
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 22 juin 2023 en liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [G] et la SELARL [Y] & Associés, représentée par Maître [Y], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

Le 28 janvier 2003, la société METALEUROP NORD a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 10 mars 2003.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal judiciaire de METZ a prononcé une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SASU [E] et a désigné la SELARL ETUDE [K] en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Maître [O] [W], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 7 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de [Y] [V].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a311cdc6046d479b16e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1, 2 et 4, déduction faite de l’annulation du chef de redressement n°3 ; -l’annulation du redressement envisagé ; -la condamnation de l’URSSAF au paiement de la somme de 2000 euros en application de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6964acdc6046d47f1ec18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 5 mars 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse a prononcé le redressement judiciaire de la Sas Cda [Localité 2] et a désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL [X] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI L’ECRIVAIN, À titre principal, Constater que les demandes de la société SARL BATIR C BIEN sont irrecevables en ce qu’elles tendent

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de la SCI LIVIA et M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL LA PERLERIE a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 25 février 2026 qui a désigné la SELARL EKIP' en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 22 mars 2022 le tribunal commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire et Maitre [H] a été désigné liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La procédure de redressement judiciaire a fait l’objet d’une conversion en liquidation judiciaire par jugement du 16 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le défaut de déclaration de l’état de cessation des paiements Aux termes de l’article L631-4, l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire doit être demandée par le débiteur au plus tard

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de GRASSE n’a pas été reprise par le liquidateur judiciaire de ladite société et est donc interrompue en application des dispositions de l’article L 622-22 du Code de Commerce, * le commandement de payer

Source officielle
TJ

Procedures collectives

6a0e1b94cdc6046d475bb8ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N°RG 26/00858 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DZJO Liquidation judiciaire après résolution du redressement judiciaire MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

65a6d5a047251e2b24246e8f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Le Tribunal a été saisi par déclaration de cessation des paiements aux fins d

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8d4f3b740d627a2eb7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidateur judiciaire.

Source officielle