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872 résultats pour « prestations servies a la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc9387d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu’elle a servies à la victime à la suite des faits litigieux ; - réserver expressément ses droits dans l’attente de la détermination du montant définitif de sa créance ; - réserver les dépens, les intérêts

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

68e0154f74e929a9d8fa3e58

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

a servies à la victime à la suite des faits litigieux et que soient expressément réservés ses droits dans l’attente de la détermination du montant définitif de sa créance, ainsi que les dépens, les intérêts

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f698cdc6046d47aedbe4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

servies pour le compte de Monsieur [E], par suite de l’accident dont il a été victime le 23 février 2013, avec intérêts de droit à compter du jour de la signification de l’assignation, LA CONDAMNER également

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, examiner la victime; décrire les lésions subies ou imputées par la victime à

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [P] a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [H] a été victime le 7 juin 2025 d’un très grave accident de la circulation.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb83cdc6046d475ed19b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête du 21 février 2023, la société a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre afin de contester la longueur des soins et arrêts consécutif à l’accident du travail du 26 mai 2020 dont a été victime

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 25/5455. A l'audience du 02/02/2026, [U] [T] a maintenu ses demandes à l'identique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il expose que [A] a été victime d’une hémorragie de Benckiser, qui est est une complication exceptionnelle, inévitable et qui conduit à la mort du bébé dans 70 % à 100 % des cas; que le caractère modéré

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A ce titre, plusieurs examens ont été effectués puis Mme [C] [U] a été renvoyée à son domicile.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aucune réponse ne lui a été apportée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Objet dont le contact a blessé la victime : Néant. Nature des lésions : Douleur." Par certificat médical initial établi le 30 mars 2021, par le Docteur [W] a constaté une "lombosciatalgie gauche."

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souligne qu'une attelle amovible lui a été prescrite, mais que cela n'a pas amélioré son état de santé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4396af9fd1f8094e6b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

servies n’ayant pas de lien direct, certain et exclusif avec l’accident du 28 octobre 2019 dont a été victime Madame [F].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697acc45cdc6046d470beaff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l’employeur a droit à la réparation de l’ensemble des préjudices qui ne sont pas couverts par les prestations forfaitaires servies au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8039dcdc6046d47afc70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R734 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [P] qui exerce la profession de laveur de vitres, a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 2019

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c64cdc6046d470a3ef5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des prestations servies à Madame [N] ; - Juger que l'ensemble des prestations servies à Madame [N] ensuite de la maladie du 24 novembre 2021 lui est inopposable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toutes les prestations servies jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de l'état de santé de la victime

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818aa89f19e8c50f89782

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, l'expert a noté les doléances de la victime, à savoir un oedème à l'effort au niveau de la plaie qu'il n'a toutefois pas constaté.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [J] a été victime le 27 septembre 2021 et l'imputabilité de l'ensemble des arrêts de travail, soins et prestations prescrits par la suite.

Source officielle