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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0d7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par les parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   DISONS que l’expert devra désormais convoquer et associer Monsieur [P] [G] aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

686c219fdd7001754d61f9b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par l’expert ;   DISONS que l’expert devra désormais convoquer et associer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en leur présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A

6700426cc34eb4cc857b7c1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DISONS que l’expert devra désormais convoquer et associer la Sa Lloyd’s insurance company, la Sas Apave SudEurope et la Sarl Airconfort aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

été AZUR GEO LOGIC, S.A.R.L. AZUR GEO LOGICc/S.A

67f6cc23a9d5adc260622e0e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par les parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer la SA EUROMAF aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [V] et la SASU RCP aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence ou celui-ci dûment appelé ; Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens de la présente

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e88

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer la SA AXA FRANCE IARD aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. EDYFICE 06c/S.A

67f6cc28a9d5adc260622e90

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer la SA AXA FRANCE IARD aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d54cdc6046d477dbe23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GENERALI IARD aux opérations d'expertise et poursuivre ses opérations en sa présence ou celui-ci dûment appelé ; DISONS que Monsieur [I] [O] supportera la charge des dépens ; RAPPELONS que la présente

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344b02fc178212f82317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   DISONS que l’expert devra désormais convoquer et associer l’Oniam aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a00bb2f8a66ca63ffc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que les notes rédigées par l’expert ;   Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efbb032d83cfd3ea1db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer Monsieur [G] [R] et Madame [Z] [A] aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAF, S.A.R.L. IMHOTEPc/S.A

67f6cc23a9d5adc260622e1f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par les parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer la SARL KELLAIR aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc29a9d5adc260622eac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer la SA AXA FRANCE IARD aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcfacdc6046d473af324

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Q] et la SA SMA aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence ou celui-ci dûment appelé ; DISONS que la société VHV ASSURANCE FRANCE conservera sa charge les dépens de l’

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TJ

Chambre des référés

69d80e64cdc6046d47b0a678

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par les parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   DISONS que l’expert devra désormais convoquer et associer la société MAF aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dcc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

notes rédigées par l'expert ; Disons que l'expert devra désormais convoquer et associer la SA MAF et la SAS BUREAU D'ETUDES DONATO aux opérations d'expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdecdc6046d473af16e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   DISONS que l’expert devra désormais convoquer et associer la SA GENERALI IARD aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

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TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les parties ainsi que les notes rédigées par l’expert ;   DISONS que l’expert devra désormais convoquer et associer la Sasu Nexity Lamy aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E

67f6cc2aa9d5adc260622ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Z] et ASSOCIES en sa qualité de liquidateur judicaire de la société ETANCHEITE GENERALE DU 06, la SASU HS PEINTURE et la SARL BEZZINA aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff116

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l’expert devra désormais convoquer et associer la S.A.S BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (Maf) aux opérations d’expertise et poursuivre ses opérations en sa présence

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