D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RECONTRER UN MÉDIATEUR DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION : PRÉSIDENT : M.

française pour être née d'un père légalement inconnu de souche européenne et d'une mère originaire du Dahomay et s'être ainsi vue reconnaître la qualité de citoyen français par jugement métis du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M.

publique du 09 Novembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [C] [J] épouse [S] née le 28 Juin 1953 à GUJAN-MESTRAS (33470) de nationalité

: 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 19] Madame [G], [NW] [I] née le 25 Mai 1953 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 13] - [Localité 20] [Localité 20] Madame

JUGEMENT: Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 10] 1940 à [Localité 29] ALGERIE de nationalité Française [Adresse

EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [L] [Y] épouse [T] née le 31 Août 1977 à CHAMBRAY-LES-TOURS (37050) de nationalité Française 16 Square

Isabelle SANCHEZ greffier DÉBATS A l’audience d’incident du 20 mai 2025 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [C] [R] [N] né le 07 Mars 1957 à ANGOULÊME 4 Allée

22] de nationalité française, demeurant [Adresse 26] représentée par Maître Isabelle GARNIER-SANTI, avocat postulant, membre de la SELARL GARNIER-SANTI ISABELLE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCEet

DÉFENDEURS Monsieur [M] [I], né le 18 Mai 1956 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], La société EXP HOLDING, société par actions simplifiée à associé unique au capital social