La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La société HD CONSTRUCTION, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [J] [P] de la SAS LES MANDATAIRES, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.

SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante S.A.S.

A cette audience, l’URSSAF d’Ile de France a soulevé, à titre liminaire, l’irrecevabilité de l’opposition au motif qu’elle n’était pas motivée et qu’il n’était pas établi que la personne signataire de

Régulièrement assignée à personne morale, la société LE PAVILLON AUX FLEURS n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 3 février 2026 par signification à personne morale, la société ENEDIS n’a pas comparu et n’a pas conclu.

La société Axa France Iard, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse, il est renvoyé à l'assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service Contentieux - RCT 781 - [Localité 2], prise en la personne

La remise a été effectuée à personne morale, plus précisément à M.

Par acte du 8 janvier 2026 remis à personne morale, Me [K] [M] a fait assigner l’Urssaf Île-de-France devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution

Assignée à personne morale, la société QUAL’SO (PARISIENNES) n'a pas comparu devant le juge des référés. Il sera donc statué par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

La SA d’HLM [Adresse 8], bien que régulièrement citée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

et matériel La SAS TRANSAVIA FRANCE, citée à personne morale, n’a pas comparu.

La société BKK, assignée à personne morale conformément à l'article 654 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

[J] ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent BUFFLER de la SELARL BUFFLER - INFANTES, avocats au barreau de COLMAR

Par acte de commissaire de justice en date en date du 10 septembre 2025 signifié à personne morale, M.

l'article L 143-2 du code de commerce, l’assignation en constatation de résiliation du bail aux créanciers inscrits, à savoir à : → la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE par acte du 8 janvier 2026 remis à personne