991,88 euros,Subsidiairement, retenir la période de référence du septembre 2021 à août 2022 et un salaire annuel de référence de 44 196,45 euros,Encore plus subsidiairement, si la période de référence

Conformément aux dispositions de l'article R861-4 du Code de la sécurité sociale, la période de référence est donc celle courant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

Dès lors, le dernier jour travaillé pour la période considérée étant le 16 mai 2023, la période de référence à prendre en considération se situe du 1er mai 2022 au 30 avril 2023.

3° Lorsque, au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence, l'assuré n'a pas travaillé : a) Par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel ; (…) II.

Il soutient qu’il remplit les conditions de l’article R313-5 du CSS puisque son interruption de travail remonte au 30/04/2016; que par conséquet la période de référence à prendre en compte s’étend du 1er

Elle ne conteste pas ne pas avoir travaillé plus de 600 heures au cours de la période de référence.

de référence du 01 mai 2022 au 30 avril 2023, qu’ ainsi les revenus de Mme [V] [S] avaient été, pendant la période de référence, supérieurs au plafond de 13.120 € par an, pour un foyer d’une personne,

de référence du 01 mai 2022 au 30 avril 2023 ; qu’ainsi les revenus de Mme [N] [F] avaient été, pendant la période de référence, supérieurs au plafond de 13.120 € par an à ne pas dépasser pour avoir droit

Elle a indiqué qu’elle avait interjeté un recours car la décision initiale qui lui avait été notifiée indiquait que ses revenus, pendant la période de référence, s’étaient élevés à 9.853,22 € alors qu’

de référence du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; qu’ainsi les revenus de Mme [L] [W] avaient été, pendant la période de référence, supérieurs au plafond de 9.571€ par an à ne pas dépasser pour avoir

Les rémunérations d'activité perçues par toute personne mentionnée à l'article R. 861-2 pendant la période de référence sont affectées d'un abattement de 30 % : 1° Si l'intéressé justifie d'une interruption

A compter de juillet 2021, et a fortiori septembre 2021 (début de la période de référence), il a bien perçu d’après les relevés CARSAT 10.358,58€.

Il soutient ainsi que, sur une période de référence, il remplissait bien les conditions administratives d’attribution de la pension.

3° Lorsque, au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence, l'assuré n'a pas travaillé : a) Par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel ; (…) II.

31 mai 2020 et le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 pour les salariés dont la fin de contrat intervient à compter du 16 avril 2020 et dès que ces périodes sont concomitantes à la période de référence

La CPAM du Rhône répond que Mme [Z] ne justifie pas remplir les conditions exigées au cours de la période de référence soit du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 en l’absence de toute activité salariée

* condition liée aux cotisations durant la période de référence : Durant cette période de référence, madame [P] [M] a perçu l’ARE.

En outre, en cas d’exercice d’une activité non salariée, la période de référence est appréciée sur la base de l’année civile précédente.