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47 résultats pour « passages et corridors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a87

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En outre, si l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - (...); - les passages et corridors ;», les portes

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59bdf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be05acda2201c09829d7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs - les passages

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À TITRE SUBSIDIAIRE - JUGER qu’il existe une servitude de passage par la destination du père de famille grevant le lot 3, au bénéfice des lot 1 et 4 de la copropriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4171c3411ff34586ff8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les passages

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc73

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-La défaillance de l'étanchéité au niveau des passages de gaines électriques et au niveau du passage des canalisations de la piscine.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs ; - Les coffres, gaines et têtes de cheminée ; - Les locaux des services communs ; - Les passages

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs, - les coffres, gaines et têtes de cheminées, - les locaux des services communs, - les passages

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la destination de l'immeuble, ni davantage des « éléments d'équipement commun » que sont traditionnellement les ascenseurs et systèmes de ventilation et de chauffage communs, mais plutôt des « passages

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages

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TJ

TPX DE GONESSE

6a10b37bcdc6046d479c4900

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, - En conséquence, à titre principal, exonérer déclarer que Madame [Q] [T] n'est pas tenue de rembourser la somme le crédit litigieux à la SA COFIDIS et condamner la société la SA COFIDIS à restituer

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