Le 31 août 2023 un imprimé de déclaration et choix des parents d'enfants en résidence alternés est de nouveau adressé à Madame [T].

des parents n'a pas été donné librement.

En application de l’article 21-7 du code civil « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu

seront assumés par la mère) et que les frais généraux d’[P] et [R] ainsi que les frais exceptionnels des 3 enfants seront partagés par moitié entre les parents, - constaté l’accord des parents pour que

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; Fixé la résidence de [W] [Y] au domicile de

ALLIANZ a proposé la somme de 2 000 € à chacun des parents de [F] [G] au titre de leurs préjudices personnel en qualité de victimes indirectes de l’accident.

déjà incluse dans le plan conventionnel de redressement de la Banque de France arrêté en mai 2003, dire et juger caduque la saisie-attribution pratiquée le 9 octobre 2025 sur les comptes bancaires des parents

A l’audience de plaidoiries du 3 avril 2026, elles ont maintenu leur demande et développé leur argumentation, démontrant que les critères de l’unité économique et de l’unité sociale requises leur paraissent

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant [F], [W], [U] [E]--[J] à Monsieur [W] [O].", "L'adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

, mais également des dépenses engagées par les parents du fait du handicap, non pris en charge par un autre organisme et sur présentation de justificatifs.

des parents n'a pas été donné librement.

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a accordé à Mme [R] [V] [W] l'AEEH ainsi que le complément 2 du 1er mai 2021 au 31 août 2024, avec octroi d'une majoration parent

par moitié, sur production de justificatifs ; - rappelé que cet accord peut être tacite dès lors que les conditions suivantes sont réunies : * la dépense est dans l’intérêt de l’enfant ; * le parent

créancier au parent débiteur.

PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [J] [Y], comparante en personne a été entendue et déclare : je vis avec mes parents

Or, la lecture du jugement d’assistance éducative permet de constater que [O] et [L] vivent de manière permanente chez leurs grands-parents, que les parents des enfants sont dans l’incapacité de s’en occuper

J’avais une grosse depression, ma famille et mes parents ne se parlaient pas trop. J’avais un traitement quand je suis sorti, je le prenais, des infirmiers passaient tous les jours.

avoir renoncé à la totalité de la période considérée, Dit que si le parent bénéficiaire ne contacte pas les services de E.R.F.M dans le mois suivant le présent jugement ou ne se présente pas, sans avoir