des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], sis Représenté par son syndic, la SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] (France) représenté par son

En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence

Le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice la S.A.S.

un syndic dont le mandat avait expiré, elle encourt la nullité à ce titre ; - Le syndic n'a pas fait mention de l'adresse du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 3] dans sa convocation à

Par actes de commissaire de justice en date du 21 octobre 2025, la SCI J2L a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et la société Optimmo Gestion en sa qualité de syndic

Le 18 août 2021 à 11h49 le Syndic de l'immeuble a adressé à Mme [J] [Z] un courriel aux termes duquel il indique que la locataire de l'appartement situé au dessus de celui objet de la promesse de vente

des copropriétaires de la résidence Les perlières représenté par son syndic en exercice la SAS BONNOT IMMO (ci-après le syndicat) par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2023 afin de

[Adresse 4] (Nord), pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], représenté par son syndic la société [32], représenté par son conseil, a actualisé sa créance à la somme de 3 059,86 euros.

a été régularisé le 10 septembre 2019, avant l’expiration du délai d’option.

et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution car toutes les démarches auraient été diligentées par le conseil syndical et donc injustifiées pour le syndic : le syndicat a donc

Il a alors été procédé à un vote « pour connaître l’opinion des copropriétaires sur le fait de remettre en question l’ordre du jour en autorisant toute personne à envoyer une offre tarifaire au syndic 

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.

Conformément aux dispositions de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, tant que la [Adresse 9] a disposé d’un syndicat coopératif, le syndic a été élu par les membres du conseil syndical et choisi

le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic a été mis en demeure de régler la créance précitée, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] situé [Adresse 2] représenté par son syndic la société 2 ASC Immobilier, a assigné

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires, relative à chaque quote-part de charges.

A l'audience du 31 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.