parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 13 septembre 2024, à laquelle un report a été ordonné pour l’audience du 17 janvier 2025, Monsieur [D] [Y] indiquant qu’il faisait l’objet

régime français de sécurité sociale à compter de cette date ; qu’elle a été en arrêt maladie sans interruption à compter du 27 mai 2016 alors qu’elle continuait à résider en Belgique; qu’elle a fait l’objet

Monsieur [E] [O] indique qu’il a fait l’objet d’un licenciement économique et qu’il perçoit dans le cadre du CSP une somme de 1100 € mensuelle.

et économique dans sa décision de poursuivre la mise en œuvre du droit d’alerte économique.

porteurs de projets de création ou de développement d'activité économique.

En l’espèce, Monsieur [L] [T] expose avoir fait l’objet d’un licenciement économique en 2021.

Le 28 juin 2025, le mandataire a dressé le bilan économique et social, puis l’a adressé au greffe du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1].

Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [Y] qui était magasinier cariste, a fait l'objet d'un licenciement économique en 2023 et que depuis, il est à la recherche d'un emploi dans son ancien

Il va en outre faire l’objet d’un licenciement économique en raison de la liquidation de son employeur, tandis que les revenus de son ménage ne sont que de l'ordre de 1.500 euros mensuels.

La société d’économie mixte EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT mettait en demeure M. [I] de se rapprocher de l'agence.

La SARL [7] a déposé le bilan économique et social au greffe le 24 avril 2025 ainsi que l’état des créances déclarées.

Monsieur [L] a fait l'objet d'un licenciement économique le 25 juillet 2015 et a revendiqué une créance salariale totale de 206 223,21€.

Parallèlement, par actes en date du 8 décembre 2025, la SAS ECONOCOM EXAPROBE et la SAS ECONOCOM ont fait assigner la SASU TENAREZE et Monsieur [F] [D] devant le Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

En l’espèce, Madame [K] expose que la situation de son fils ne lui permet pas de travailler, ajoutant qu’elle a fait l’objet d’un licenciement économique en 2021 et qu’elle a fait un burn-out en 2024 en

L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 07 juillet 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois.

S'agissant du dépassement du délai de prise en charge, il indique que si son exercice professionnel s'est interrompu le 28 mars 2014 et qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique le 05 octobre 2015

Il a fait l’objet des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première OQTF du préfet de l’Hérault du 15 août 2021, la deuxième du préfet

plus emmener leurs enfants à l’école et à la crèche a été contrainte de solliciter un congé parental, qu’elle a subi de ce fait une perte de revenus de 10.774 euros et qu’elle a, un an après, fait l’objet