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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 3
6868410f4965b5d9df3271de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
8 avril 2026
8 avril 2026
, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DONNE ACTE aux parties de ce que, averties du caractère définitif de la renonciation, elles n’ont pas sollicité
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69602ad1cdc6046d47ad580e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
696571a3cdc6046d4712a21c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd724f548223b2c7ab3ae5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement.
Source officielleCabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, à charge pour le père ou un tiers digne de confiance d’aller chercher et raccompagner l'enfant au domicile
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1a1cdc6046d47ea53fe
2 avril 2026
2 avril 2026
, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DONNE ACTE aux parties de ce que, averties du caractère définitif de la renonciation, elles n’ont pas sollicité
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c0ecdc6046d47b1c22d
8 avril 2026
8 avril 2026
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Durant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années impaires.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e90bbf04ef7857c276d
8 avril 2025
8 avril 2025
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
3 avril 2026
- Juger que les sociétés CEP D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et BANCA MONTE DEI PASHI DI SIENA S.P.A sont responsables des préjudices subis par les époux [L].
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487702fc178212f86732
3 avril 2025
3 avril 2025
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b7a3ea43407b9fbb7c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Son comportement était alors agité et tendu, avec des menaces de mort et insultes sur les soignants, sur fond d’idées délirantes de persécution, d’hallucinations et de discordance idéo-affective.
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
13 avril 2026
13 avril 2026
Les parties et en particulier les défendeurs, étaient averties que faute de conclusions, la clôture serait prononcée le 5 novembre 2025.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1bdcdc6046d47ea566d
2 avril 2026
2 avril 2026
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officielleCIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f67612f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TITUS et que cette dernière n’a pas été avertie d’un tel enfoncement, la S.C.I. TITUS ne rapporte pas la preuve des nuisances soulevées. De fait, elle expose ne pas subir de préjudice en l’état.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487502fc178212f866ef
3 avril 2025
3 avril 2025
, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9fa1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il sera noté que les investissements financiers de monsieur [O] [J] dans le projet de création avorté sont traités un peu plus haut dans l’article 1.
Source officiellePremière Chambre
6696bedf9a603a6929124b31
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle fait enfin valoir que le forfait mobilier doit être attribué à son frère au motif qu'il a vidé les meubles de la maison de leurs parents sans l'avoir avertie au préalable.
Source officiellePage 1 sur 3