, a déploré que le film ait présenté l'avortement comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence les "petites victimes" de cet acte ; que Claire A... a exposé que "l'avortement, c'était

homophobe et anti-IVG" ; que l'article prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de Jérôme X..., décédé le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait notamment son action contre l'avortement

La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi"; que l'article 2

[G] de caution avertie du seul fait qu'il était le dirigeant de la société Oceatonic et d'une autre société, sans expliquer en quoi il avait des compétences particulières en matière financière

.., mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires de leur résidence principale alors estimée 350 000 euros et que par le biais d'une SCI Clema, chacun étant titulaire de la moitié

lors que Daniel G... n'avait pas travaillé pour son compte pendant la période visée par la prévention soit d'octobre 1994 à avril 1995, et qu'il s'était contenté pendant cette période de couper du bois mort

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 2 juin 2006 qui, pour vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité permanente

[G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 12 janvier 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menace de mort et

et déversent leur homo-lesbo-transphobie dans plus de 70 villes en France ». « A ceux-là, nous rappelons que c'est bien leur homophobie, leur transphobie et leur misogynie qui est responsable de la mort

de quatre mois, l'a examinée et lui a prescrit une thérapie ; que le lendemain matin, la patiente dont l'état avait empiré, se rendait aux urgences de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours ; qu'un avortement

Armand X..., en sa qualité d'associé, était en mesure de connaître la situation réelle de la société, sans constater que l'emprunteur était une personne avertie en matière de crédit, la cour d'appel a

indemnisation à hauteur de 90 000 euros pour la perte de chance de ne pas contracter, alors : « 1°/ que la caution professionnelle est tenue d'un devoir de mise en garde au profit de la sous-caution non avertie

; qu'en refusant d'annuler la décision du Conseil de la concurrence qui a appliqué le montant maximum prévu dans le cadre de la procédure simplifiée sans faire bénéficier de la réduction légale de moitié

et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle A... au service du docteur Y..., puis de la SCM Ganigal-Laurent, depuis 1975 en qualité de secrétaire-réceptionniste, avertie

[R] [Y], « déclare avoir été avertie de l'intention de son époux de faire apport de biens de communauté ci-dessus désignés, consent à cet apport et reconnaît ne pas avoir la qualité d'associé du GAEC »

Y... serait diminuée de moitié du jour de la retraite définitive de celui-ci, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

et n'ont libéré les lieux qu'en raison de leur expulsion forcée par les services de police ; qu'elles ont distribué un tract, intitulé "opération de sauvetage", réclamant l'arrêt définitif des avortements

d'instruction ont dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir commis les crimes d'enlèvement et de séquestration avec la circonstance que les faits ont été suivis de la mort