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2 284 résultats pour « modification après liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, Agissant es-qualités de liquidateur

Source officielle

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TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère, en vertu des articles 496 et 497 du code de procédure civile, à voir modifier l'ordonnance contestée dans la mesure où les circonstances ne justifiaient pas les mesures ordonnées.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2985894f7f4d2e095f56

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Bien que régulièrement assignée, la SELARL EKIP’ ès-qualités de liquidateur de la SAS OB OPTIMALE DU BATIMENT, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f2cdc6046d47b12d6f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et partage de leurs intérêts respectifs ;désigner un juge commis pour surveiller les opérations de liquidation ;condamner M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [N] devant le tribunal judiciaire de Nantes afin de voir annuler la modification de ces clauses bénéficiaires.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b902fc178212f8299b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [Z] [E] épouse [O] prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MC IMMO SAINT MAX a été dissoute par anticipation sans liquidation et l’ensemble de son patrimoine a été transmis à la S.A.S. MC IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [T] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LCA [Localité 6] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e490

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Bien que régulièrement assignée, la SCP [D] ès-qualités de liquidateur de la SAS SMC n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dbcdc6046d473c285f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b80

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b3445967e4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

W-B7H-YRCJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après

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TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a reçu sa carte grise peu de temps après.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974400ecdc6046d4781c486

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bien que régulièrement assignée, la SELARL ASTEREN es qualité de liquidateur judiciaire de la société PCM PARQUET CHENE MASSIF n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69763597cdc6046d47abf518

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE 2 copies au au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597538

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Bien que régulièrement assignées, la SCP SILVESTRI BAUJET, ès-qualités de liquidateur de la SCCV VILLA MONDESIR, et la SELARL PHILAE, ès-qualités de liquidateur de la SCCV VILLA MONDESIR, ne se sont pas

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant actes des 15 et 23 mai 2025, Madame [C] [W] a fait assigner la SELARL EKIP' es qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMOFI, la SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b43ccdc6046d47035ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

modification a été enregistrée sans aucune difficulté.

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