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87 512 résultats pour « mise à la disposition de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e303ecdc6046d475d6b35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 10.9.2025, le juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69df1b6fcdc6046d474715f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) - Sans procédure particulière Par assignation du 04 février 2026 Déposée

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12f0c777d3ec8ebc9d2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à disposition au greffe, selon la procédure accelérée au fond, RELÈVE la décision de caducité prononcée le 08 Janvier 2024 pour le N° RG 23/01572, ORDONNE le rétablissement au rôle général de la Procédure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fbcdc6046d4729f0ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DUBAU de la SELARL VAIANA TANG & SOPHIE DUBAU, avocate au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b6ccdc6046d474715d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) - Sans procédure particulière Par assignation du 20 février 2026 Déposée et enregistrée au greffe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddca01cdc6046d4729f14a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée (14A) - Sans procédure particulière

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fecdc6046d4729f0fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

nationalité française demeurant [Localité 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0d4027cdc6046d4744369c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) - Sans procédure particulière Par assignation du 14 avril 2026 Déposée et enregistrée au greffe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b81cdc6046d4747176c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions (74B) - Sans procédure particulière Par assignation du 22

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b66cdc6046d47471537

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 2] représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3046cdc6046d475d6c27

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 14.9.2024, [T] [R] a acheté un véhicule Mini Cooper

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cc3cdc6046d47722000

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER, juge des contentieux de la protection Greffier présent lors des débats : Oralia MELLITI Greffier présent lors de la mise

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cbecdc6046d47721fa4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à disposition : Eva TACNET PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Février 2026 Date des débats : 03 Février 2026 Date de la mise à disposition : 03 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6a865cdc6046d478f5b74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea044cdc6046d473e0043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le dossier en délibéré à la date de ce jour, avec mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert (82C) - Sans procédure particulière Par assignation du 17 octobre

Source officielle
TJ

JEX

669640a5f5112d8edd056727

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'affaire en délibéré au 11 Juillet 2024, par mise à disposition.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a191fd0ddb77892695c404

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assisté [K] Sylvie CAVALIE, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le président du tribunal, statuant publiquement par mise

Source officielle
TJ

JEX

6a10a031cdc6046d479ae2f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'affaire en délibéré et indiqué que la décision serait rendue à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

gérant, Monsieur [L] [R] comparante en sa personne le 17 novembre 2025 COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 09 Mars 2026 : Herenui WAN-AH TCHOY Greffière de la mise

Source officielle