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4 223 résultats pour « médiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER CG FOND

69d55afbcdc6046d4770cb86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

auprès du service de la médiation de la consommation, la société BSH ELECTROMÉNAGER bien que reconnaissant sa responsabilité n’a pas donné de suite, forçant Monsieur [G] [X] à se tourner vers la juridiction

Source officielle

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0b3ea7c8c112520f47

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me TESSLER et Mme [Y], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09577 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBV N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 MÉDIATION

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc53c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

reçus les 31 Octobre, 05 et 07 Décembre 2023 ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS une médiation judiciaire, DÉSIGNONS en qualité de médiateur : [Localité 7] MÉDIATION [Adresse 1] [Localité 7] qui devra

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f8f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2 N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 MÉDIATION

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c3cdc6046d4707d84d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l’article 1534 du code de procédure civile, le juge saisi d’un litige, peut, après recueilli l’avis des parties ordonner une médiation.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 04 Mai 2023 par Monsieur [T] [G] à l’encontre de Monsieur [M] [B] ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 30 Juin 2023 désignant BORDEAUX MÉDIATION

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc523

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 06 Janvier 2022 par Madame [P] [A] à l’encontre de Monsieur [V] [T] ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 28 Avril 2022 désignant [Localité 3] MÉDIATION

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d81cdc6046d47068bdb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En défense, Monsieur [D] [Q] et Madame [L] [K], par l'intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exposés dans leurs conclusions en défense, ont sollicité une mesure de médiation

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5ecdc6046d47f7fcf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance rendue le 19 juin 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation et désigné pour y procéder le centre de médiation et d’arbitrage de la Réunion.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe9cdc6046d471f532e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La conciliation ou la médiation peut porter sur tout ou partie du litige. La décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la conciliation ou de la médiation.

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6ae47cdc6046d478fc104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 16 mai 2024, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur l’objet et le déroulement de la médiation.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe2cdc6046d471f51f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La conciliation ou la médiation peut porter sur tout ou partie du litige. La décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la conciliation ou de la médiation.

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TJ

Chambre 1/Section 5

69dd303bcdc6046d471e71f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 28 février 2025, le juge des référés a ordonné une mesure de médiation judiciaire et réservé l'examen des demandes.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde8bcdc6046d47c056d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une médiation a été vainement ordonnée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une médiation a été vainement ordonnée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une médiation a été vainement ordonnée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une médiation a été vainement ordonnée.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une médiation a été vainement ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc721cdc6046d473bba25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qu'il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation ou de la médiation.

Source officielle