CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « liste électorale consulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ élections pol.

68e409d0681ed727f2a4477c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[G], [J], [T], [K] [U] JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANT UNE INSCRIPTION SUR UNE LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE Le tribunal judidiaire de PARIS, présidé par Anne COTTY, 1ère vice-présidente

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Général de France à [Localité 1] (Sénégal) alors qu’il était mineur ; qu’il était inscrit sur les listes électorales et a voté à plusieurs scrutins dont l’élection présidentielle des 07 mai et 11 juin

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192030ddb77892695c4c0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou sur les listes électorales notamment, - que le ou les ascendants dont il tient par filiation la nationalité, sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle a l’étranger et que son parent direct,

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9f3c432ce7d11a701c8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

française par filiation maternelle sur le fondement de l'article 22-1 du code civil par l’effet collectif attaché à la déclaration de nationalité française souscrite le 6 juin 2019 devant l'autorité consulaire

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fab9f94e984650cf32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ou sur les listes électorales notamment, - que le ou les ascendants dont il tient par filiation la nationalité, sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle a l’étranger et que son parent direct,

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163feb9f94e984650d28e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ou sur les listes électorales notamment, - que le ou les ascendants dont il tient par filiation la nationalité, sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle a l’étranger et que son parent direct,

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b57ffd6229a4e58a5a42

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8206866c0645d281c8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8e06866c0645d283cb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee09b172da17169e9a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee09c172da17169e9a9fb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e866e74459e0c7ed246a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e867e74459e0c7ed2489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839de342d338c20d31374

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc7d0c777d3ec8eb62c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc8c0c777d3ec8eb6467

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fab9f94e984650cf2e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849132e41137cbf9fc84c9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

résidé habituellement à l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e86be74459e0c7ed24e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc820c777d3ec8eb634a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

résidé habituellement a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat

Source officielle