forme ou mode de rémunération, de sorte qu’elle peut être incorporée ou non au salaire, l’article L.132-37 du code de la propriété intellectuelle imposant d’ailleurs ce mode de rémunération aux journalistes

droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [V] [E] [L] [M] né le [Date naissance 4] 2017 à 06h54 à [Adresse 2]), de sexe masculin, par : [N] [G] [U] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9] (Haut-Rhin) Profession

[K] [E], journaliste salarié au sein de la société [1] SA, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 2 août 2023 s’agissant

et l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle quelconque à compter du 04/10/2022.

Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie constituent un revenu de remplacement destiné à compenser la perte de revenu professionnel que subit le travailleur se trouvant dans l'incapacité

reprendre une activité professionnelle.

, ces indemnités journalières ne sont pas dues.

soient réunies, précision étant faite qu’un mi-temps thérapeutique n’emporte pas automatiquement le bénéfice du versement d’indemnités journalières.

d'accident de travail ; - ordonner l'attribution des indemnités journalières qui lui sont dues.

pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

de gains professionnels futurs : 44 712€.

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

professionnel, compensé par l'attribution d'une rente majorée.

et ne caractérise pas l’incapacité professionnelle d’exercer son métier.

SUR CE, Aux termes de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans

Seul le calcul, et plus précisément le montant journalier des indemnités, est contesté, l'assurée prétendant pouvoir bénéficier du montant des indemnités journalières antérieur à l'avenant.

Elle indique qu’elle n’a pu anticiper la fin de ses droits aux indemnités journalières (IJ) faute d’information écrite préalable de la CPAM.

non salariée, qui perçoivent des ressources professionnelles même très faibles et qui ne passent pas en retraite.