vente de la parcelle cadastrée section [Cadastre 5] lieudit “[Adresse 7]” à [Localité 2] au profit de la société civile immobilière MANICO 26 ; - débouté Mme [X] [G] de toutes ses prétentions ; (instance

Cette seconde affaire, enrôlée sous le numéro 26/63 a été jointe à l’instance principale n°25/611.

tribunal de céans, inscrite sous le RG n°24/02963 entre Mr [V], les sociétés SAS GROUPE NEUBAUER, SASU KOTE AUTO et KIA FRANCE, En conséquence, - ordonner la jonction de la présente assignation à l’instance

/2025, la SA [S] a fait assigner en intervention forcée devant le Tribunal de céans la SARL NAUTIC EXPRESS, la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, afin de solliciter la jonction avec l’instance

articles L.541-8 du Code monétaire et financier, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, à voir condamner la société défenderesse à lui payer la somme de 248.479,16 € à titre de dommages et intérêts (instance

DBYA-W-B7H-E3ER4 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

oralement, demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Rejeter les demandes adverses, Dire et juger recevable la demande en intervention forcée, Ordonner la jonction de l'assignation à l'instance

Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, N° RG 22/58410 DEMANDERESSE A L’INSTANCE

depuis cette date; -inviter Me [F] à communiquer à l’avocate soussignée ses pièces numérotées 15 et 16; -déclarer que le sort des frais irrépétibles et des dépens liés à l’accident suivront celui de l’instance

est un appel en garantie formé par les consorts [M] [E] à l'encontre des consorts [C], subséquent à l'instance principale RG 19/9263, et qu’une mesure de médiation est en cours s'agissant de cette instance

avec l’instance principale Débouter Monsieur [H] de toutes ces demandes Condamner solidairement Monsieur et Madame [H] à payer à la société RIVP la somme globale de 48 953,12 Euros au titre des loyers

Par des conclusions notifiées le 23 décembre 2025 dans l’instance enrôlée sous le n° RG 23/04999, la SCI [T] a demandé au juge de la mise en état de : constater que l'instance principale RG 23/04999 est

état, de : - Statuer ce que de droit sur la demande de jonction, compte tenu de l'ordonnance de sursis à statuer et retrait du rôle en date du 18 septembre 2023, mais encore de l'interruption de l'instance

Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Dès lors et dans la mesure où le sort de l’instance au fond pendante devant le tribunal judiciaire de Nanterre dépend de celui de l’instance principale pendante devant la présente juridiction, il n’y a

2022 aux termes de laquelle celui-ci a : - Rejeté la fin de non-recevoir soulevée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour défaut de qualité à agir, - Dit que les dépens suivront le sort des dépens de l'instance

Les dépens de l’incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

interrompre à l'égard de la SA ABEILLE IARD & SANTE et de la SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) toutes prescriptions ou forclusions, qu'il y sera fait droit, Les dépens suivront ceux de l’instance