du travail dont il a été victime le 20 avril 2015 initialement consolidé à la date du 18 décembre 2017 ; Vu le jugement du 29 mars 2021 ayant sursis à statuer sur la demande jusqu'au résultat de l’instance

suite à l’arrêt rendu le 04 juin 2021 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans une instance distincte ; Attendu qu’à l’audience, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée

explicite de la Commission de recours amiable du 27 février 2018 ayant maintenu la position de l’organisme ; Vu la décision du 06 avril 2021 ayant sursis à statuer sur la demande jusqu'au résultat de l’instance

son taux d’incapacité à 8 % en suite de l’accident du travail dont il a été victime le 15 février 2018 ; Vu l’audience du 06 octobre 2021 ayant sursis à statuer sur la demande jusqu'au résultat de l’instance

contestation de la notification d’un indu au montant de 32 150, 31 euros du 03 novembre 2016 relativeà des anomalies de facturation apparues, selon la caisse, à la suite d’un contrôle ; Attendu qu’une instance

07 octobre 2024 ; Attendu que par un courriel de son conseil du 02 octobre 2024, la société [5], non comparante ni représentée à l’audience en raison de l’éloignement, déclare se désister de cette instance

accident de travail dont il a été victime le 04 avril 2014 ; Vu la décision du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Marseille du 17 février 2016 ayant sursis à statuer jusqu'au résultat de l’instance

du travail dont elle a été victime le 26 décembre 2018 initialement consolidé à la date du 05 mai 2019 ; Vu le jugement du 25 août 2022 ayant sursis à statuer sur la demande jusqu'au résultat de l’instance

était dépourvue de syndic valablement désigné compte tenu de la nullité inéluctable de l’assemblée générale du 22 janvier 2025, la question de la validité de l’AG du 22 janvier faisant l’objet d’une instance

Vu l’assignation délivrée le 7 décembre 2020 devant le Tribunal judiciaire de PARIS par la société ARTELIA aux sociétés OTEIS, SOCOTEC CONSTRUCTION et AXA FRANCE IARD ; Vu les jonctions entre ces instances

en deux instances distinctes, l'une ayant trait à la contrefaçon de brevet et l'autre à la concurrence déloyale et parasitaire > ordonner à la SAS Nectra de conclure sous quinzaine dans l'instance relative

Le 24 octobre 2024, par un exploit introduction d'instance du 24 octobre 2024, la société BC.n a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris les sociétés MAF et EUROMAF, à la garantir intégralement

La jonction des deux affaires a été prononcée le 14 avril 2021, l’instance se poursuivant sous le seul numéro de RG 19/11155.

enrôlée sous le n° 23/05079 en deux instances distinctes : - l’une relative aux demandes originaires du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à Paris 10ème formées à l’encontre de la

Le défendeur invoque les articles 163 et 164 du code de commerce portugais pour fonder sa qualité de créancier dans le cadre de l’instance distincte relative à la contestation de l’exécution forcée de

Par bulletin du 22 mai 2024, le juge de la mise en état a ordonné une disjonction de la présente affaire en deux instances distinctes, opposant les mêmes parties, l’une (conservant le RG n°22/5165) relative

Régulièrement citée suivant les modalités applicables aux personnes morales, la société My Of Road 92 n'a pas constitué avocat et n'a donc pas comparu à l'instance.

autres instances et notamment les mises en demeure des 28 mars 2023 et 20 décembre 2023.