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33 résultats pour « industries chimiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [M] (Inspecteur du travail) Syndicat CGT LA BARBIÈRE et Syndicat CGT FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Représentant : PARIENTÉ AVOCATS, du barreau de PARIS, vestiaire : K0190 Notification

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d02e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [P] [Y], salarié au sein de la société [4] depuis le 23 octobre 1989 en qualité de conducteur appareil industrie

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67a3c8ad7fb573af31606ef7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il indique occuper un emploi d'opérateur dans l’industrie chimique avec un salaire mensuel entre 1.700 et 2.000 euros et avoir la charge d'un crédit pour son logement de 738 euros par mois.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295de4b5292aaa66241c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [Y] [R] est le dirigeant de la société PARTENERGIL, ancien cadre dirigeant dans l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a669123d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il affirme avoir effectué les travaux de préparation et de mise en œuvre de colorants dans l’industrie textile figurant dans ladite liste.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e684df5b5c7d10cacfdd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Surtout, elle soutient que le contact avec des produits chimiques n’induit pas que ce contact soit responsable d’une tumeur neuro endocrine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35d1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il a travaillé comme fondeur de 1976 à 2001 dans l'industrie du poids-lourds.

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443570f05fda0a955594

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

détaille les périodes et les travaux réalisés, notamment avoir manipulé de l'amiante ou des matériaux en contenant, du calorifugeage en1973 notamment sur les chantiers de France, en 1988 à l'usine chimique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il a évoqué dans un premier temps des démangeaisons, qui se sont avérées symptomatiques de brûlures provoquées au contact d’un produit chimique.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4bcdc6046d475ac57a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [N] (1957) DEA de Génie Chimique, Docteur en Transferts Thermiques, Diplôme d'Ingénieur Frigoriste, Diplôme d'Ingénieur des industries agricoles et alimentaires - option industries alimentaires régions

Source officielle
TJ

JLD

687943f264dcbd881bec705d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dirigent l'armée, nous demande d'appeler le président [Z] qui l'attend pour diriger l'armée, sthénique, aucune conscience de son excitation maniaque, aucune adhésion aux soins, nécessité de contention chimique

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e296d34da2cbdcd8d6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES C/ M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

critique la mission proposée par les sociétés MERCK au motif qu’elle ne permet pas de répondre à la question principale des effets secondaires, et elle propose qu’elle soit complétée par une analyse chimique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

critique la mission proposée par les sociétés MERCK au motif qu’elle ne permet pas de répondre à la question principale des effets secondaires, et il propose qu’elle soit complétée par une analyse chimique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

critique la mission proposée par les sociétés MERCK au motif qu’elle ne permet pas de répondre à la question principale des effets secondaires, et elle propose qu’elle soit complétée par une analyse chimique

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a34607406c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Des matières toxiques se sont répandues sur le site de la société GR et dans les canalisations de récupération des eaux, provoquant une réaction chimique conduisant à l’explosion d’un regard, à des projections

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dans le domaine alimentaire, services de recherche et développement, analyse chimique, services de chimie, contrôle de qualité, expertises [travaux d'ingénieurs], ingénierie, services de laboratoires

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou artificielles, ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment Extraction et traitement des minerais radioactifs ; Préparation des substances radioactives ; Préparation de produits chimiques

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ARTELIA venant aux droits de la société ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE (exerçant sous l’enseigne COTEBA RHÔNESALPES) venant elle-même aux droits de la société AGECA Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IRSEA) a été créé en 1995 ; son objet est la recherche et le développement privé spécialisé dans l’étude des animaux et de l’homme, de leurs interactions et tout spécialement de leur communication chimique

Source officielle