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5 205 résultats pour « indemnisation suite à accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0e0008cdc6046d4759b180

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lui ayant été faites par la compagnie d’assurance : Un courrier en date du 29 juillet 2024 aux termes duquel la SA AXA FRANCE IARD propose à Monsieur [N] [Z] la somme de 20.306,77 euros d’indemnisation

Source officielle

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TJ

6ème chambre civile

6a10c6f1cdc6046d479ddc54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réception portant le tampon et la signature du destinataire en date du 12 juillet 2021, Monsieur [G] [Y] a, par l'intermédiaire de son conseil, invité la société Allianz IARD à formuler une proposition d'indemnisation

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef88bcdc6046d47ead577

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparaître la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse devant le tribunal judiciaire de Bastia afin de voir : - Déclarer que son droit à indemnisation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] a fait attraire la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Côte d’Or et la SA Allianz IARD devant le tribunal judiciaire de Dijon, afin notamment de : - Dire que son droit à indemnisation

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b58dd7001754d61a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été diligentée par la victime exerçant l’action directe et pouvant dès lors se prévaloir des règles de droit commun édictées par le code de procédure civile, et l’objet du litige étant relatif à l’indemnisation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conséquent, eu égard au droit à indemnisation intégrale des suites de l’accident, le BCF sera condamné à payer à la MAIF, dans le cadre de son recours subrogatoire, la somme totale de 2908, 63 euros

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Groupama Centre Manche a adressé une offre d’indemnisation à Mme [S] [C], laquelle l’a refusée.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans les suites immédiates de l’accident, elle a repris son travail. Elle a ensuite arrêté du 5/03/2019 au 30/06/2019 après le geste chirurgical.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bee1ff97dabd6b859e5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la circulation impliquant un véhicule conduit par monsieur [B] [O] et assuré auprès de la société AVANSSUR ; laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26cfd6229a4e58a22be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la société MATMUT fait valoir être subrogée dans les droits et actions de son assuré, Monsieur [E], et de son épouse, du fait du règlement au profit de ces derniers des sommes suivantes, à titre d'indemnisation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cb681ed727f2a4462f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 4 novembre 2024, Mme [L] [K] demande au tribunal de : - dire que son droit à indemnisation, des suites de l’accident du 25 janvier 2020

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’objet de plusieurs examens médicaux et que le tribunal judiciaire dans une décision du 2 novembre 2023 l’a indemnisé des préjudices subis du fait de son accident, mais qu’insatisfait, il a interjeté

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par acte d’huissier délivré le 20 décembre 2022, Mme [X] [V] a assigné la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel et le FGAO pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis à la suite de l’accident

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du code des assurances, que son droit à indemnisation des suites de l'accident objet du présent litige est intégral, et que la société Allianz, désignée selon la fiche accident comme étant l'assureur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

accident.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b636ecdc6046d471d50d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

subis dans les suites de l’accident du 17 décembre 2021.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

suites à l’accident de la circulation.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] a été déclaré entièrement responsable des conséquences de l’accident et condamné à indemniser Mme [C] de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À la suite de cet accident, Madame [E] [M] a présenté, selon le certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6384cdc6046d471d5237

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suite à cet accident, Madame [G] a pu regagner son domicile.

Source officielle