Le certificat médical initial établi le 7 juillet 2020 fait état des constatations médicales suivantes : " Hypoacousie bilatérale sévère avec acouphènes et contexte d'exposition professionnelle chronique

bilatérale et des acouphènes de M. 

de perception bilatérale de gravité moyenne prédominant sur les aigües avec acouphènes ».

Ce tableau est ainsi établi : *DÉSIGNATION DES MALADIES : « Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes.

par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.

- Acouphène gênant le sommeil, accompagnant une baisse de l'acuité auditive : 2 à 5. 

* sur la prise en compte des acouphènes: Ainsi que l’a relevé le juge de la mise en état dans sa décision du 04 décembre 2023, l’absence d’interrogatoire du médecin-conseil de la caisse sur les acouphènes

: Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.

avec migraine, acouphènes et troubles vestibulaires avec pour conséquences un syndrome anxio-dépressif ".

Le tableau n° 42 du régime général des maladies professionnelles vise l’« hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.

Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.

irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.

: 3°) Les constats faits par la caisse primaire La production d'un audiogramme par la caisse, est érigée par le tableau 42 des maladies professionnelles, en condition de la reconnaissance d'une hypoacousie

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes) est imputable à la faute inexcusable de la société [3].

EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [Z] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, une « hypoacousie

Par ailleurs, si le médecin conseil constate la surdité oreille droite, les vertiges et les acouphènes, il ne chiffre que les séquelles liées à la perte d’audition et aux acouphènes, sans tenir compte