CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 217 résultats pour « gestion d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6786b67fdf5b5c7d10ca5204

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’ancien syndic a communiqué un compte rendu de gestion.

Source officielle

Page 1 sur 211

Suivant →
TJ

Service de proximité

6a189b6ccdc6046d474878af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée Société CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Société CENTRAGENCE GESTION

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d4fcdc6046d47208170

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [B] était coupable de banqueroute, outre exercice d'activité de gestion d'immeubles et de fonds de commerce sans carte professionnelle, travail dissimulé et blanchiment aggravé, sur une période de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae1cf40727a0043af18

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il indique qu'en février 2018, il a acquis un appartement duplex au [Adresse 2] construit par la société IMMAG et que sur la terrasse située au dernier étage de l’immeuble, une piscine est installée.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, si l’objet social de la SCI [concernée] était l’acquisition, l’administration et la gestion d’immeubles ou toute opérations financière s’y rattachant, le bien acquis par elle et objet de la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

affectant l’immeuble.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289c2c4a0d96dcda5215

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['La cour a décidé de proroger la procédure pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et des preuves supplémentaires.', 'La décision finale sera rendue le 06 Février 2024.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

destiné à une occupation résidentielle, une exploitation de commerces de luxe, d'un hôtel de classe internationale. " Il s'infère que le syndicat principal LE DUCAL ABCD a pour mission d'assurer la gestion

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d6df5b5c7d10ca59e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES [X] CGIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS - P112 DEFENDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Selon acte sous signatures privées en date du 09 septembre 2019, Monsieur [U] [P] a également confié la gestion à la société CABINET L'IMMEUBLE GESTION de plusieurs lots (appartements, box et garages)

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88bb83ea43407b9fbcda0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la résidence DOLCE VITA relatifs à la gestion de l’immeuble et ce sous astreinte de 300€ par jour de retard passé un délai de 10 jours à compter de la signification de la présente ordonnance et ce

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963ddcdc6046d47d014ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES DAUPHINS représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a374e929a9d8fb87ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PONT NEUF sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES [Adresse 2] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa0cdc6046d4791f0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant des demandes formées au titre de l’indemnité de gestion de l’immeuble, l’indemnité de gestion revendiquée par Mme [I] n’est fondée que sur les attestations (non conformes) de sa fille et de

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025aa74e929a9d8fb8878

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] et Mme [G] [T] le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires LE TIBERE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c168a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires qui reproche à son ancien syndic son inaction dans l'exécution de leur obligation de communication de documents relatifs à la gestion de l’immeuble, sans caractériser

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l’audience du 5 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, s’en rapportant à ses

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb465cdc6046d478adfe9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; - les références des comptes bancaires du syndicat ; - les coordonnées de la banque ; - l'ensemble des documents et archives du syndicat ; - l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle