[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « gestion d'immeuble-copropriété » (C-02.03). 2.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « Gestion d'immeuble-copropriété » (C-02.03). 2.

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « gestion d'immeuble - copropriété » (C-02.03). 2.

concernant l'immeuble sis [Adresse 7], avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2012, - 4 687,11 euros en remboursement du solde de gestion concernant l'immeuble sis[Adresse 3], avec intérêts

Mme [I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques « estimation immobilière » (C-02.02) et « gestion d'immeuble - copropriété

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique « Gestion immobilière », spécialité « Gestion d'immeuble - Copropriété » (C-02.03

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 1997), que Mme X..., employée depuis 27 ans par la société Agence du Château, laquelle exerce une activité de transaction immobilière et de gestion

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les rubriques « Estimation immobilière » (C-02.02) et « Gestion d'immeuble-copropriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-11.935 formé par l'Union de gestion d'immeuble locatif (UGIL), société

R..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les spécialités économie de la construction et gestion de projet de chantier, a sollicité sa réinscription dans

d'intérieur (C-01.03) - Enduits (C-01.08) - Gros oeuvre, Structure (C-01.12) - Menuiseries (C-01.15) - Piscines (C-01.19) - Revêtements intérieurs (C-01.22) - Thermique (C-01.26) - Toiture (C-01.27) - Gestion

cet arrêt, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 juillet 2015 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société Alésienne de Gestion

des immeubles en cause et à ce titre facturait ses mandants les frais de cette gestion, un pourcentage sur le montant des loyers était encaissé, elle exerçait donc bien une activité d'agence immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société basque d'exploitation et de gestion d'immeubles commerciaux

assemblée générale extraordinaire de la SARL Cofime du 27 septembre 1991, a accordé à Patrick Y... une rémunération qui excède largement celle normalement versée à un gérant en raison des tâches de gestion

collective ; ATTENDU que la GFA LES ESCADENIERES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 821790094, et exerce une activité de Propriété, administration et gestion

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités bornage, délimitation, division de lots (C.2.1), topométrie (C.1.28), gestion

A CONSTRUIT SUR UN TERRAIN ACHETE A CET EFFET DIVERS IMMEUBLES QU'ELLE A VENDUS DE 1959 A 1965 ; QU'ELLE CONTESTE LE BIEN-FONDE DE L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES SOCIETES DES INTERETS DE PRETS CONSENTIS