Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 19 décembre 2023
- ECLI
- 658b289c2c4a0d96dcda5215
- Date
- 19 décembre 2023
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version préliminaireFaits
['Madame [M] [H], Monsieur [L] [X], Monsieur [Y] [E], Monsieur [W] [R] [D] et Madame [B] [S] épouse [G] ont introduit une demande contre le Syndicat des Copropriétaires Principal [Localité 1]-ITALIE.', "Les demandeurs réclament une indemnisation pour préjudice subi en raison de la mauvaise gestion de l'immeuble par le syndicat."]
Procédure
['La procédure a été mise en délibéré initialement au 19 Décembre 2023, mais a été prorogée au 06 Février 2024 à 15 H 00.', 'Les parties sont représentées par leurs avocats respectifs, Me Marine FIANNACCA pour les demandeurs et Me Thomas CHEVALIER pour le défendeur.']
Question juridique
La cour doit-elle condamner le Syndicat des Copropriétaires Principal [Localité 1]-ITALIE à indemniser les demandeurs pour les préjudices subis ?
Solution
source officielle['La cour a décidé de proroger la procédure pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et des preuves supplémentaires.', 'La décision finale sera rendue le 06 Février 2024.']
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05144 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB DEMANDEURS Madame [M] [H] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [L] [X] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [Y] [E] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [W] [R] [D] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Madame [B] [S] épouse [G] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL [Localité 1]-ITALIE Rep/assistant : Me Thomas CHEVALIER - #D1390 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00. Le Greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 19 décembre 2023
Référence
658b289c2c4a0d96dcda5215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel