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1 759 résultats pour « gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69de95dacdc6046d473d3ea8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2026 au cours de laquelle seul le conseil de la société demanderesse était présent, le comptable public du Service de gestion comptable de [Localité 2] ayant

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a15f19acdc6046d47064d42

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [11], la société [12], et le SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 12] ont écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations

Source officielle
TJ

JEX

686834274965b5d9df322ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Service de Gestion Comptable de Moulins.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

67f575f2bbf04ef7857bda7a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- Concernant la créance de le service de gestion comptable d'[Localité 19] : En l’espèce, Madame [L] [O] produit une mise en demeure de payer du service de gestion comptable d’[Localité 19] du 17 mai

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e7cdc6046d476c0000

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 4 mars 2026, le Service de Gestion Comptable de [Localité 3] informe qu’il ne sera pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

JEX

68681ad84965b5d9df314cea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement convoqué, le comptable Public du Service de Gestion Comptable d’[Localité 5] n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd0de0ebe408da9e2f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2025, la SCI FAMILIALE [V] & CIE a fait assigner le Comptable Publique, responsable du Service de Gestion Comptable de Thonon-les-Bains, devant le juge de

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e62cdc6046d4748b039

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [K] ont demandé la vérification des créances du SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE [Localité 8] et de M. et Mme [E] figurant dans le plan.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Service Gestion Comptable de [Localité 3], la société [5] et [12] écrivaient sans observation sur la procédure de rétablissement personnel.

Source officielle
TJ

TPRX LUN SURENDETTEMENT

691d922202bad2f30af5bb63

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Comptable de [Localité 28] (eau [Localité 16]) : 1 531,67 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité 28] (ordures ménagères) : 186,17 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité 28] (CH

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c1766d1156dbbece19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [T] [V] est redevable auprès du Service de gestion comptable de [Localité 8] de la somme de 57.481 euros.

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 27 janvier 2026, le service de gestion comptable de [Localité 5] fait état d’une créance plus importante, soit la somme de 448,80 euros.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier reçu par le greffe le 3 février 2026, le service de gestion comptable de [Localité 15] et [Localité 16] a indiqué ne pouvoir être présent à l’audience et a fourni un bordereau de situation

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TJ

M1.S5.Saisies immo

68f291b9e97b8c182995e21d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 6], demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Guillaume OLIVAUX de l'AARPI TRUST AVOCATS, avocats au barreau de BEAUVAIS, avocats plaidant, Créancier inscrit Etablissement public SERVICE DE GESTION

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TJ

Chambre de l'exécution

68d58fd0876d446c8f48dce6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non représenté Le TRESOR PUBLIC SERVICE DE GESTION

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TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du greffe : - par lettre reçue le 20 février 2026, [X], ancien bailleur de la débitrice, a rappelé sa créance d’un montant de 1 005,54 euros ; - par courriel reçu le 29 janvier 2026, le Service de Gestion

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TJ

JCP

69dd4448cdc6046d471fdc4e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Haute-[Localité 2], sise [Adresse 4], pour traiter la situation de surendettement de Madame [T] [X], et Monsieur [S] [J], débiteurs, demeurant ensemble [Adresse 3] ; Envers : COLLEGE [G] [N], Agent comptable

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be89

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, service déconcentré de l’Etat à compétence (inter) régionale, dont le siège social est [Adresse 5] pris en son établissement Service de gestion

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TJ

JugeContentieuxProtection

S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS

68e88b4b3ea43407b9fba803

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’égard de : Etablissement COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLES [Z] [T] [C] née le 22 Janvier 1965 à TARBES (65000) 38 rue André Malraux Appt 332 65000 TARBES Société SGC TARBES Service de gestion

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TJ

JugeContentieuxProtection

6a0e0f16cdc6046d475ac1b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

25 Janvier 1991 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté Etablissement [2] Chez [10] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société SGC [O] Service de gestion

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