Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Me Cécile TURON, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

9] non comparante A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

3ème section du tribunal judiaire de Nanterre, A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Maître Sophie JEAN, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

judiciaire de Nanterre, A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Maître Laura DUCHACEK de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

qualité de commissaire à l’exécution du plan ; DIT que la procédure et les pièces seront adressées au Tribunal des Activités Economiques de Marseille pour compétence ; ORDONNE l’accomplissement des formalités

sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [K] [Z] [F] [O], qui sollicite un sursis à statuer, dans l’attente de la formalisation

avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Me Cécile TURON, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal : - de lui donner acte de l'accomplissement des formalités

6204P02 2023 D n° 22049; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 16 février 2024 ; Vu le jugement d’orientation en date du 13 juin 2024 ; Attendu qu’il a été justifié de l’accomplissement des formalités

[B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 503 878 209 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric

est résilié de plein droit depuis le 21/12/2025 ; ➞ Ordonner l'expulsion immédiate de la société “FOR MY NINE” ainsi que de ses biens et de tous occupants de son chef, après l'accomplissement des formalités

faute d’accord entre les coïndivisaires permettant la vente amiable dans un délai de 6 mois à compter de la présente décision, il soit procédé par devant le notaire désigné, après accomplissement des formalités

gérante unique pour une durée indéterminée» (2ème résolution), l'assemblée donnant par ailleurs tous les pouvoirs de gérance attachés aux statuts à la cessionnaire à l'effet d'accomplir toutes les formalités

[M] [S] à payer à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 3364,80 € avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2024 ; Accorde à M.

dernière en a acquis la propriété auprès de Madame [P], elle-même acquéreur postérieurement à la date du vol survenu en 2018, et en est devenue propriétaire et a pu en user conformément aux règles et formalités

le 12 février 2025 ; Et ce jour, à l'appel de la cause, Me [O] [M], substitué par Me [L] [N], avocat a conclu à ce qu'il plaise au tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la

PROCÉDURE : Vu le jugement d’orientation en date du 19 décembre 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 03 avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente

[J] [D] à payer à la SAS GRAND SUD ACCUEIL et à la SA SEYNA la somme de 3849,47 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024 ; Accorde à M.

[J] [T] et Mme [O] [C] la somme de 11.691,74 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2024 ; Accorde à M.