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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68debe586af9fd1f80948916
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET BOULANGERS PATISSIERS DES BOUCHES DU RHONE une provision de 2.000 euros, -condamner la SARL GDNJ à payer au GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS DES MAITRES ARTISANS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbe2a9d5adc26061f578
8 avril 2025
8 avril 2025
Par actes des 24 et 25 juin 2013, la SARL Boulangerie du Rif (ci-après " la boulangerie du Rif ") a repris le fonds de commerce et le droit au bail susvisé.
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a2306
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort de ces constatations et analyse que l’activité de boulangerie exploitée par la SARL BOULANGERIE MADELEINE dans un local appartenant à la SCI FOR FIVES, engendre des nuisances olfactives et une
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne les perturbations engendrées par le mouvement des gilets jaunes qui, selon la société BOULANGERIE O'[Adresse 5], ont provoqué la fermeture de la [Adresse 5] afin de protéger le palais
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d16d34da2cbdcd9efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce lot n°100 était ainsi décrit : « au rez-de-chaussée un local commercial, actuellement à usage de boulangerie, comprenant boutique, arrière boutique, salle à manger, chambre à four et pétrin sur cour
Source officielleCH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS Rappelant les obligations de fermeture pendant les périodes de confinement, la SARL Optique des Allées considère qu’aucun loyer ne saurait être exigible pendant les périodes de fermeture consécutives
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
8 avril 2025
A cette date, la boulangerie faisait l’objet d’une fermeture administrative. Il a été visité lors du transport sur les lieux concernant l’exploitant.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 9], sous l’enseigne LE BOUCANIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°819 335 720, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont
Source officielleChambre 01
6786b550df5b5c7d10ca4e06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les parties ont ainsi élargi la destination contractuelle aux activités annexes à celle de boulangerie-pâtisserie sans les définir.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b5179866
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le contrat de bail stipule que le preneur doit "exploiter les locaux de manière continue et permanente, sauf fermeture annuelle pouvant être prévue.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
boulangerie, à la proportion de la surface du local commercial qu'ils représentent.
Source officielleLoyers commerciaux
6786b8d2df5b5c7d10ca58ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La destination est la suivante : "commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces et cuisine à l'exception de toute autre commerce ".
Source officielleRéférés
66fef95e172da17169ec2585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] et Mme [B] ont annoncé la cessation de leur activité de boulangerie. M.
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
1 avril 2025
DU NIL, Société Civile Immobilière [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSES Société à responsabilité limitée FRENCHIE
Source officielleChambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc13a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
refuser de : * faire procéder au ramonage des cheminées, poêles, fourneaux et conduits de fumée pouvant desservir les lieux loués, et d'en justifier, * refaire l'ensemble des peintures extérieures, fermetures
Source officielle1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a été stipulé au sein du bail la disposition selon laquelle les locaux ne pouvaient être utilisés que pour l’activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, briocherie, biscuiterie, sandwicherie, salon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb3656
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [V] exploite depuis 2000 une boulangerie
Source officielle18° chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421bea97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CAPUCINE & ASSOCIÉS (RCS de Paris 442 525 010) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie KOERFER-BOULAN de la S.C.P.
Source officielleLoyers commerciaux
65849122e41137cbf9fc82dd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présents dans l'environnement de la portion concernée sont à dominante de proximité et de services, composés d'une agence immobilière, de commerces d'alimentation générale, un bijoutier/horloger, une boulangerie
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chaufferie (désordre n°14) ; - l’absence de kit de pression sur la pompe primaire chaudière, sur les pompes secondaires du réseau de production d’eau chaude sanitaire et sur la pompe de retour de bouclage
Source officiellePage 1 sur 2