Cette omission, de nature purement matérielle, est susceptible d’entraver l’exécution forcée de la décision. MOTIFS 1.

valable à son profit - ordonner la mainlevée de l’ensemble des mesures d’exécution forcée prise à son encontre en vertu dudit commandement aux fins de saisie vente - constater que le titre exécutoire

[M] devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de voir constater parfaite la vente intervenue le 05 mars 2010 et à titre subsidiaire d’en prononcer l’exécution forcée.

La juridiction a invité les parties à faire valoir leurs observations sur les limites de ses attributions, la demande de délais étant formulée en l’absence de titre exécutoire et de mesures d’exécution

A ce jour, et après plusieurs tentatives de mesures d’exécution forcée, Monsieur [Y] reste débiteur de la somme de 17.297,88€ ainsi détaillés : - 15.410,89€ en principal - 1886,99€ de frais de poursuite

Au soutien de ses conclusions, elle expose que le titre exécutoire fondant la mesure d'exécution forcée querellée ne souffre d'aucune prescription, qu'elle justifie de sa qualité à agir envers le débiteur

Les parties ont, alors, été invitées par la présente juridiction à préciser s’il existait des mesures d’exécution forcée ou un commandement aux fins de saisie-vente, nécessaires pour fonder sa compétence

forcée pourra être réalisée par l’intermédiaire d’un Huissier et le montant des sommes retenues par l’Huissier chargé de l’exécution forcée en application de l’article 10 du décret du 8 mars 2001 (portant

des copropriétaires de ses demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire qu'en cas d'exécution

Cette mesure d’exécution forcée, qui s’est révélée totalement fructueuse, a été dénoncée à la SAS Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier le 30 juillet 2025.

son maintien même, et qu'elle intervient alors qu'il est en incapacité temporaire de travail et perçoit de faibles indemnités journalières ne lui permettant pas de faire face à la dette réclamée, l'exécution

forcée pourra être réalisée par l’intermédiaire d’un huissier et le montant des sommes retenues par l’huissier chargé de l’exécution forcée en application de l’article 10 du décret du 8 mars 2001 sera

être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, à condition que ces frais n'excèdent

[S] [L] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris les frais d’une éventuelle exécution forcer,Dire qu’il n’y a pas

-la condamner , le cas échéant, au paiement des frais relatifs aux actes d’exécution de la décision à intervenir, et ce en application de l’article L 11-8 du code des procédures civiles d’exécution, à

Compte tenu d’un désaccord avec l’assureur relatif à l’indemnisation de ses préjudices corporels et le remboursement des frais d’exécution forcée, Mme [F] [Z] [B] a assigné la SA AIG Europe, au contradictoire

provisoire de droit de la décision à intervenir ; - Dire et juger que dans l’hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l’exécution forcée

À défaut de règlement, la banque a entamé différentes mesures d’exécution forcée aux fins de recouvrement, à savoir la signification d’un commandement de payer aux fins de saisie vente le 23 juillet 2021