, sous même astreinte et délai, les autres parties communes qu’ils ont détruites ou endommagées sans autorisation; - les condamner sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à respecter les

sous le [Adresse 29] (ovoïde). o Affouillement sous la canalisation d'évacuation située dans le sous-sol de l'immeuble [Adresse 5] "

d'une part et en premier lieu qu'ils ne disposent que d'un droit de jouissance et que d'autre part, les travaux consistant en la construction d'une piscine enterrée atteignent les sols et sous-sols des

Les sous-sols des deux immeubles voisins du [Adresse 2] et [Adresse 7] étaient également constitués en un seul lot.

que la caisse des dépôts et consignations et autoriser les débiteurs, dépositaires, tiers saisis, à les conserver sous le nom de séquestre ou autrement.

jamais exercé d'activité libérale de conseil et étant affilié au régime social des indépendants pour son activité de gérant de l'entreprise de bâtiment [6] ; - que ses sociétés ont fait l'objet d'une

sous le numéro RG 24/50713 ; - Condamner la SCI [Adresse 20] à garantir l'AFUL [Adresse 8] de toute éventuelle condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; Condamner la SCI [Adresse 20]

l’immeuble et visant à procéder à un affouillement du sol partie commune situé en dessous du sol naturel de la cave,procéder à la remise en état de ladite cave et à remettre en œuvre le sol dans l’état

vannes située en cave selon le devis de la société Sogecop et le descriptif des travaux dressé par la société LO Architectes joints à l'ordre du jour (sic) Cette autorisation de travaux est donnée sous

PSMV dispose notamment que sont autorisés sous condition : c) les exhaussements et affouillement des sols, à condition qu'ils soient nécessaires aux sondages et fouilles archéologiques ou qu'ils soient

ce sous-sol.

Le dommage trouve son origine dans les vices propres des existants”, - les procès-verbaux des assemblées générales du 12 mai 2018 et 6 janvier 2021 de l’AFUL au cours desquelles la réalisation des travaux

L’AFUL du sous-secteur UEa1 a été dissoute et l’AFUL du CENTRE COMMERCIAL [8] a vu son périmètre étendu à la totalité du sous-secteur Uea1.

Elle fait valoir également que le propriétaire du fonds dominant a le droit d’affouiller le sol de la servitude de passage afin d’y effectuer les travaux de réparation, d’entretien, de remise en état et

[18] à procéder sous astreinte aux travaux de mise en conformité de la pompe de relevage.

Elle a par ailleurs réalisé d’autres travaux en façade et toiture et des aménagements intérieurs dans la pièce accolée à ce pignon.

Sur la nécessité d’une autorisation préalable de l’assemblée générale pour les travaux litigieux L’article 25 b) prévoit que les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase