- les mettre hors de cause A titre très subsidiaire - condamner in solidum la société VDS CHARPENTE COUVERTURE et son assureur, la société Allianz, à les relever et garantir indemne de toutes condamnations

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : - Monsieur [E] [AK], maître d’oeuvre, assuré auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après MAF); - la société CREUSE COUVERTURE

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.”

CA CONSUMER FINANCE.

Sont notamment intervenus : - la société DTZ INVESTORS, en vertu d’un contrat d’asset management, - la société ATELIER 43, assurée auprès de la MAF, chargée de la maîtrise d’oeuvre des travaux sur parties

Sont notamment intervenues sur le chantier : - la SARL DUFORT pour le lot taille de pierres, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, - la SARL DUBOUILH pour le lot couverture/zinguerie, assurée auprès

La SAS HDF GROS OEUVRE a été mandatée pour exécuter le lot “maçonnerie” (pièce PIRAINO n° 10) et est assurée par la SMABTP (pièces PIRAINO n°11-1 et 11-2).

La SASU GAMA CONSTRUCTIONS assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY, a été chargée des lots “gros oeuvre béton et brique” et “charpente”.

travaux de peinture, - la société CGB, assurée auprès de la Compagnie AXA, en charge du lot chape et béton décoratif, - Monsieur [D], assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ, en charge des travaux de revêtement

Elle a confié à la SARL LES ATELIERS D’HORACE assurée auprès de la MAF une mission de maîtrise d’oeuvre complète pour les travaux sur les parties communes selon contrat du 15 janvier 2010.

l’opération ; que les demandeurs ont donc exécuté volontairement les contrats principaux, dont ils ne peuvent plus demander l’annulation, toute éventuelle cause de nullité étant nécessairement couverte

[F] sous sa maitrise d’oeuvre ; qu’elle a procédé à l’étude des besoins du maître de l’ouvrage, qu’elle a contacté et choisi les entreprises pour définir les travaux, réalisé leur chiffrage puis suivi

Ingerco, également assurée auprès de la société Axa (police n° 5191948304), chargée d'une mission de bureau d'études gros oeuvre, - la S.A.S.

Elle explique, enfin, que son préjudice inclut la reprise en sous-oeuvre des fondations, la réfection du ravalement ainsi que le remboursement des frais de maîtrise d’oeuvre.

Refus de prêt- justification : le BÉNÉFICIAIRE s’engage en cas de non obtention du financement demandé, à justifier de deux refus de prêt répondant aux caractéristiques ci-dessus.

d’entreprise titulaire du lot n°1 ''terrassements et VRD'' ; - la société 3JBAT, en qualité d’entreprise titulaire du lot n°2 ''gros oeuvre'' assurée auprès de la société ALLIANZ IARD ; - la société

plaira avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux et se faire remettre toutes pièces contractuelles relatives aux prestations de maîtrise d’oeuvre et de travaux réalisées, et tous les documents

Dans un deuxième temps, la SCCV PAVILLON JOURDAN évoque l’impossibilité de mettre en oeuvre les mesures de confortement ordonnées.