Par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Dijon a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

La SAS DENAVAUX DEPANNAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée depuis le 25 mars 2021.

DEMANDERESSE : S.C.P. [5] prise en la personne de Me [D] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [8] anciennement dénommée SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante DEFENDERESSE

Lyon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société [5].

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement par un inspecteur juridique, l'[18] (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de radier l’affaire au regard de la procédure de liquidation judiciaire dont

Suivant jugement du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a placé la société [15] en redressement judiciaire ; puis, par jugement du 26 mars 2024, il a prononcé sa liquidation judiciaire

judiciaire de la SCI VALERIAN à son encontre, - Condamer la SELARL [L] CONSTANT représentée par Maître [F] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VALERIAN à lui verser le somme de 2000 euros

La société [5] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 21 novembre 2022, publié à une date ignorée.

Le 24 juillet 2017 la société AUDIODISTRIBUTION a été placée en redressement judiciaire.

La SARL [20] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 novembre 2012, puis un plan de redressement sur dix ans arrêtés par jugement du 18 septembre 2014 du tribunal de commerce de Sedan

Une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société a été ouverte et Maître [W] [P] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

liquidation judiciaire, de sa créance pour un montant de 5.956,60 euros, en l’absence de comparution du liquidateur judiciaire, la SELAS [1], régulièrement citée par acte de commissaire de justice du

Une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société a été ouverte et M. [U] [G] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Par jugement du 30 mars 2023, la société [6] a été placée en redressement judiciaire, la SCP Abitbol et Rousselet ayant été désignée en qualité d’administrateur judiciaire.

[L] - exerçant en nom propre sous l’enseigne NGA COUVERTURE - a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à l’annulation du redressement et de la mise en demeure.

Une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société a été ouverte et Mme [I] [Z] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Il est de jurisprudence constante que pour faire obstacle à l’application de l’évaluation forfaitaire de la rémunération servant de base au calcul du redressement, l’employeur doit rapporter la preuve

Dès lors, l'opposition formée par la SASU [8], représentée par la SELARL [9], ès liquidateur judiciaire, sera rejetée et la contrainte litigieuse validée pour un montant de 7 571 €.