Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
68e7a4d6033cf481c39a27ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présent titre est en droit de faire procéder par tous huissiers, assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc84
2 février 2024
2 février 2024
procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Source officielleChambre des Référés
670d65b1b733b3db3e760856
14 octobre 2024
14 octobre 2024
utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur les lieux, à savoir : lieudit « [Adresse 8] » à [Localité 9] figurant au cadastre sous les références Section A N°[Cadastre 4] et en faire la description
Source officielleSaisies Immobilières
678177816d34da2cbdcdae75
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers situé sur la commune de [Localité 9], dans un ensemble immobilier sis [Adresse 1], conformément à la description
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc820c777d3ec8eb6348
19 janvier 2024
19 janvier 2024
particulier les lots appartenant à Monsieur [Y] [S] et Madame [B] [R] [G] épouse [S] et aux membres de l’indivision [A] dans les immeubles [Adresse 8] et [Adresse 7] à [Localité 11], en faire une description
Source officielle3ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9
19 juillet 2024
19 juillet 2024
procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droit d’auteur concernant la titularité des droits revendiqués par Mme [F], le caractère protégeable au titre du droit d'auteur des modèles litigieux, l’originalité ne pouvant se déduire de la simple description
Source officielle3ème chambre 2ème section
674f5a0afc9e2cce3ec82cde
12 juillet 2024
12 juillet 2024
procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Source officielle3ème chambre 2ème section
674f5a0ffc9e2cce3ec82dc1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b70dcd2b6b1424eb70a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[F] d’adresser audit comité toutes les pièces médicales relatives aux soins qui lui ont été dispensés (spécialement radiographies, certificats médicaux, comptes-rendus opératoires…) ainsi qu’une description
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579b872b7e1b6bf1d7ab2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d7bc3ec610466a002d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le locataire dispose d’un droit de préemption qu'il doit exercer pendant un délai de deux mois. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909216
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle précise avoir, à la demande de la caisse, adressé à celle-ci un nouveau certificat médical comportant une description détaillée des lésions, précisant qu’elle présentait une altération brutale de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b5ad24789c3b7fad3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le locataire dispose d’un droit de préemption qu'il doit exercer pendant un délai de deux mois. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation.
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c32c4a0d96dcd77c79
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4d2033cf481c39a26ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Source officielleCtx Gen JCP
67a51a2ee6367a63fbf3fd6f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle précise s'opposer à l'octroi de délais de paiement au profit du locataire compte-tenu de l'absence de règlement de loyer depuis mars 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01023b98137c174789285
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a diligenté une enquête concluant que : - l’exposition au risque prévue par le tableau n° 98 est admise ; - les conditions relatives au délai de prise en
Source officielleRéférés
68682e4f4965b5d9df31f831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’incapacité/invalidité de [W] [K] ; - Préciser les traitements médicaux et/ou paramédicaux suivis et ceux actuels, l'évolution et la(les) pathologie(s) actuellement constatée(s) ainsi qu’une description
Source officielleChambre des référés
69837fd7cdc6046d47e75620
12 janvier 2026
12 janvier 2026
faire communiquer tout élément utile et notamment les pièces produites à l'instance et les documents techniques, - Se rendre sur les lieux, procéder à toutes constatations utiles et en faire une description
Source officiellePage 1 sur 79