Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Elle ajoute qu'il appartient à la caisse, dans ses rapports avec l'employeur, d'établir que la maladie en cause a été contractée dans les conditions prévues par le tableau.

Par jugement du 1er avril 2022, le pole social du tribunal judiciaire de Rouen a : - dit que la maladie déclarée par M [W] le 26 mars 2015 a pour cause la faute inexcusable de la société NORMANDE DE MANUTENTION

La société Inbev France a signifié à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] sa déclaration de créance actualisée le 12 février 2025.

inopposable la décision de prise en charge par la caisse de l’accident du 5 janvier 2023 déclaré par Monsieur [O] [N] [C] [B] au motif qu’au regard des termes de la déclaration, les circonstances de l

seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce cas, dire à partir de quelle date de cet état est revenu au statu quo ante ou a recommencé à évoluer pour son

Il a en outre interrogé sur les modalités de calcul des cotisations réclamées en soulignant que la Caisse fait état d’une absence de revenus déclarés alors qu’un BNC a été déclaré.

Elle a également transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après, « la Caisse ») le certificat médical initial établi par le Docteur [M] [A] faisant état d'un « syndrome anxio

[G] [W] (l’assuré), salarié de la société [1] (l’employeur) en qualité de fraiseur, a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Il résulte de la déclaration d'accident du travail établie par la société [1] que Monsieur [D] a déclaré s'être fait mal au genou alors qu'il était à son poste de travail.

[S] a déclaré dans le “ Questionnaire vol ” rempli à l'appui de sa déclaration de sinistre qu'il était le conducteur régulier du véhicule.

Par courrier en date du 16 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident de travail de Monsieur [N] [E]

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou à ses représentants, dans le délai de trente jours francs

La société [1] a établi la déclaration d'accident du travail le 1er décembre 2020 assortie de réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère

Madame [P] [F] a fait l'objet d'un contrôle par un agent assermenté de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord.

L’employeur n’a donc subi aucun grief à ce titre et la Caisse a valablement respecté les dispositions précitées.

En l'espèce, Monsieur [P] [O] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle datée du 27 mai 2024 au titre d'une « dépression sévère

primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a informé la société de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée.