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21 569 résultats pour « date d'entrée en fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

6967e95dcdc6046d474fb348

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] expose que la date d’entrée en fonction de M. [N] est erronée ainsi que les revenus qui y sont mentionnés. M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'entrée en fonction ainsi que le salaire prévu, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance en date du 24 juin 2019, le juge de la mise en état a constaté l’extinction de l’instance entre le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] [Localité 22] et la SCI UT BABAR par l’effet

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2022, la SAS [Adresse 5] a fait assigner l’association L’ENTREE DES ARTISTES devant le juge des référés de ce tribunal.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56176cdc6046d47713b3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions n°3 en date du 3 décembre 2024, Monsieur [L] demande au tribunal de : - ALLOUER les sommes suivantes à Monsieur [N] : • Déficit fonctionnel temporaire : 413,10 € • Assistance par tierce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il note qu’il n’a pas été reconduit dans ses fonctions lors de l’assemblée générale du 3 décembre 2020, au cours de laquelle la résolution relative à la répartition des fonds issus de la vente entre les

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

b) Déficit fonctionnel temporaire Le médecin expert a retenu un déficit fonctionnel temporaire total du 28 au 30 juillet 2020, soit pendant 3 jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel 30 % du 31

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207900cdc6046d47fdeb41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera alloué la somme de 7.680 € au titre du déficit fonctionnel temporaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574ecdc6046d47cf1f58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a déposé un rapport daté du 17 avril 2024.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Informer le donneur de mission de la date retenue pour cet examen médical.

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TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 5 septembre 2018, le tribunal correctionnel de MONTPELLIER a déclaré Monsieur [Z] coupable des faits reprochés et est entré en voie de condamnation à son encontre, prononçant, outre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c85cdc6046d4726ed17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a21e6c0cdc6046d472f02e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a déposé son rapport définitif en date du 10 février 2022 .

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A travers ce poste de préjudice, la victime peut faire valoir toutes les dépenses induites par l’accident et comprises entre la date de l’accident et la consolidation des blessures qui n’entrent pas dans

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TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La date de consolidation a été fixée au 26 novembre 2017, date de début de versement de la rente invalidité par la CPAM.

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TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Novembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 26 Janvier 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5618dcdc6046d47713cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est cependant avéré que Monsieur [P] a subi de nombreuses hospitalisations entre le 18 mars 2016, date de l’accident, et le 26 juin 2019, date de la consolidation, ce qui a nécessairement eu des conséquences

Source officielle