CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 671 résultats pour « désignation de deux experts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

6682f051d7288dcb2a01d32d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

mutualiste pour les commerçants, artisans et professions indépendantes (ci-après l’UMCAPI) Centre de gestion mutuelle JUST devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille afin d’obtenir la désignation

Source officielle

Page 1 sur 584

Suivant →
TJ

Service des référés

669022b1766d1156dbbed03e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La mesure d’instruction sollicitée, non contestée en son principe, doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après, sans qu’aucune circonstance ne justifie la désignation de deux experts

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Paris ; - Dire que les deux experts ont un délai de deux mois à compter de leur désignation pour réaliser leur mission ; - Dire que

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697c264dcdc6046d4731b93b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge chargé du contrôle des expertises a déclaré caduque la désignation de ces deux experts, faute pour Mme [O] d’avoir consigné la provision mise à sa charge.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2695

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette dernière a désigné deux experts, lesquels ont procédé aux opérations d'expertise et rendu un premier rapport daté du 5 avril 2018 retenant que Madame [V] avait fait l'objet d'une infection nosocomiale

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'expert désigné, Monsieur [G], a déposé son rapport en l'état le 18 juillet 2018.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1213e3c16e330fea1461

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

judiciaire de Marseille, saisi à la demande de l’administrateur judiciaire dans le cadre des dispositions relatives à la carence de copropriété prévues au code de construction et de l’habitation a désigné

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eacdc6046d475c22ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U], formulant les plus expresses protestations et réserves, mais demande que des compléments soient apportés à la proposition de mission de l’expert faite par le demandeur.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd5023cdc6046d4720b895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un expert, Monsieur [G], a été désigné pour établir les limites exactes entre les deux propriétés.

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l'expert

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

protestations et réserves sur la mesure d’expertise, le principe de sa responsabilité et l’opportunité de sa mise en cause, - ORDONNER une expertise médicale et DESIGNER un Expert spécialisé en chirurgie

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’EURL [E] [S] [U] Désign sollicitait qu’il soit décerné acte de ses protestations et réserves, la modification de la mission de l’expert, sa mise hors de cause en cas de mise hors de cause de la SAS Néo

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que l’expert et qu’elle n’a pas non plus été désignée en tant qu’assistant de l’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un expert.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

judiciaire de Marseille, saisi à la demande de l’administrateur judiciaire dans le cadre des dispositions relatives à la carence de copropriété prévues au code de construction et de l’habitation a désigné

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f573ccdc6046d477c0f82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; Désignons en qualité d'expert : M.

Source officielle
TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Par ordonnance du 05 septembre 2024 (n°RG 24/287), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [C] pour y procéder.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les défendeurs n’ont fait valoir aucune contestation dans les temps, de sorte qu’il convient d’homologuer le rapport d’expertise du 31 mars 2025, de désigner cet expert judiciaire pour implanter des bornes

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

judiciaire de Marseille, saisi à la demande de l’administrateur judiciaire dans le cadre des dispositions relatives à la carence de copropriété prévues au code de construction et de l’habitation a désigné

Source officielle