Par courrier en date du 21 septembre 2021, il a sollicité des services de police des renseignements relatifs à l’enquête en cours et à la recherche du responsable de l’accident.

Je vous jure que je n’étais pas au courant. J’habite à [Localité 5]. A [Localité 3], je travaillais. J’ai été arrêté sur mon lieu de travail. J’attendais le taxi.

Par courrier du 6 juillet 2022, le Comité de Direction a informé les membres de l'ASLG que "La convocation à une AGE le 07/07/2022, reçue par courrier RAR, est irrégulière" et qu'"Il est donc inutile d'assister

Vu l’ acte de commissaire de justice du 13 février 2025 par lequel Monsieur [K] [D] a fait attraire Monsieur [U] [V] en sa qualité de maire de la commune de [Localité 4] pour diffamation publique, aux

a fait part au syndic par courrier du 23 octobre 2007, puis une progression des fissures et une aggravation de l'état du mur dont elle a alerté le syndic par courrier du 25 février 2009.

par son syndic en exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE - ORALIA PITANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS

COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

Mme [Z] [X] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Elle a sollicité de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

La société YOURIGIN a adressé plusieurs courriers au syndic de copropriété afin qu’il se prononce sur la prise en charge du sinistre.

-par arrêt du 21 avril 2023, la cour d'appel de METZ a reconnu l'irrégularité des décisions des comités directeurs des 13 et 15 septembre 2021 et en a suspendu les effets.

FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Société CC2M, dont le siège social est

d'appel de Versailles, 7 mars 2016, n° RG 14/07239 ; Cour d'appel de Paris, Pôle 4, Chambre 2, 15 janvier 2020, n° RG 19/03285).