700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER monsieur [O] [U] aux entiers dépens de l’instance. » En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions pour un

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Patrick de la GRANGE, avocat au Barreau de Marseille, en application de l’article 699 du même code.

des articles L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution à hauteur de 12400 €, à la fixation d’une nouvelle astreinte de 200 € par jour.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Elle indique, en application de l’article 1644 du code civil, opter pour la résolution de la vente. Elle argue, en se fondant sur l’article 1645 du code civil, que M.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; RAPPELLE qu’il ne pourra être procédé à cette expulsion qu’après l’expiration d’un délai de deux mois suivant délivrance d’un commandement de

1011 et 1014 du Code Civil.

450 du code de Procédure Civile

Aux termes de l'article 1368 du code de procédure civile, le notaire a compétence pour estimer les biens, au besoin en s'adjoignant un expert conformément à l'article 1365 alinéa 3 du code de procédure

4 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens de l’incident avec application au profit de maître Valérie Falcoz, avocat, des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

[M] [R] à lui payer une somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure,ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir

, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 1er Juillet 2025, l’affaire

Conformément aux dispositions combinées des articles 455 et 768 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé à l’assignation quant aux moyens développés.