Par déclaration parvenue au greffe le 1er mars 2024, et M.

Pour déclarer la GARRD irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal

Par déclaration au greffe enregistrée le 2 avril 2024, les organisations syndicales CGT-FO, CGT, CFC-CGC, CFTC et UNSA ont contesté la décision du 13 mars 2024 du DGT, retenant la candidature de l'USGJ

reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement

candidature du SCID dont elles ont sollicité l’annulation.

[K] [RY], secrétaire général, muni d’un pouvoir, demande au tribunal de : DECLARER irrecevable la requête du syndicat S3I qui n’a pas cité tous les candidats et tous les élus au 1er tour des élections

Mme [IV] [R] et Mme [Y] [RJ] ont été présentées par le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste respectivement comme candidate titulaire et candidate suppléante pour l’élection au comité social et économique de

La société [E] TP a déposé une candidature et une offre pour ce lot.

A cette occasion, la candidature de Mme [S] [A] a été déclarée irrecevable. Par requête enregistrée le 9 février 2024, Mme [A] a saisi la présente juridiction.

Relève de la régularité de l’élection la validité des candidatures, y compris dans le cas où le litige porte sur l’éligibilité du candidat.

Elle indique qu’une organisation dénommée CGT EUROP ASSISTANCE a déposé des candidatures au 1er tour des élections au CSE de l’UES Europ Assistance où elle a recueilli 31 voix.

Par ordonnance en date du 07 février 2022, le juge chargé de la mise en état a déclaré « irrecevable la SARL D’ARCHITECTURE [F] [L] et ASSOCIES à agir en contrefaçon de droits d’auteur sur une œuvre collective

S’agissant du délai de forclusion de 2 mois, elle expose que le Livre II du code du travail n’a trait qu’à la négociation collective et aux conventions et accords collectifs, lequel n’aborde pas les accords

de revenus 2022 pour chacun des époux, les déclarations trimestrielles de chiffre d’affaires de l’année 2023 et le relevé de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du mois de juin

Selon combinaison des articles 14 et 17 des statuts de la société civile immobilière l’Argousier, le gérant statutaire est nommé selon les règles prévues pour les décisions collectives extraordinaires,

MONOPRIX EXPLOITATION, de la FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES et des candidats élus au sein du 1er collège (Madame [X] [PX] [U], Monsieur [N] [I], Monsieur

Il demande en outre qu’il soit déclaré n’y avoir lieu à exécution provisoire.

. - CONDAMNER Club Nester SAS à verser à Réseau Cohabilis : - 10.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif ; - 10.000 euros à titre de dommages-intérêts en