Les requérantes soutiennent, sur le fondement des certificats médicaux du Dr [N] et du Dr [O], que l’état de Mme [K] s’est aggravé depuis le dépôt du rapport d’expertise amiable.

Une mesure de curatelle renforcée a donc été prononcée par jugement du 7 novembre 2019, au vu du certificat médical du docteur [MN] [B] du 4 mars 2019, des différentes constatations des proches de [J]

Il précise que la mesure de curatelle renforcée qu’il exerçait depuis le 23/01/2017 concernant M.

P] [D], aux fins de voir désigner un expert concernant les infiltrations affectant le plafond de leur appartement situé au 1er étage de l’immeuble depuis le début d’année 2023 ; Vu le jugement de curatelle

AVANSSUR MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) ENTRE : Madame [O] [F], majeure protégée, sous la curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Par jugement du juge des tutelles du tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois du 1er mars 2000, elle avait été placée sous curatelle, et [R] [G] avait été désigné comme curateur.

Au regard du critère de bonne foi tiré des dispositions précitées, le bénéfice de la procédure de surendettement peut être refusé au débiteur qui, en fraude des droits de ses créanciers, organise ou aggrave

Il fait valoir qu’elle a volontairement aggravé son endettement en accumulant les impayés de loyer.

Elle a contesté avoir volontairement aggravé son passif en faisant opposition aux prélèvements correspondant à sa dette locative.

Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office, en présence de Me Arthur BOSC CURATELLE

Si son conseil fait état de la péremption du jugement de curatelle dont il n’est produit aucun élément actualisé, outre qu’il n’en est pas fait état in limine litis, Monsieur [U] [V] confirme la poursuite

Elle a déposé un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées le 3 février 2023 et est placée sous curatelle renforcée depuis le 26 mars 2024.

30 Novembre 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Oona AH-THION, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle

le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Il résulte des certificats médicaux figurant dans la procédure que Monsieur [B] [W], âgé de 34 ans, bénéficiant d’une mesure de curatelle

Il considère qu'il est par conséquent de mauvaise foi, car il a laissé cette dette s'aggraver. Il souhaite que sa dette soit rééchelonnée.

d’un DFP antérieur, préciser le taux d’aggravation et les conséquences spécifiquement imputables à cette aggravation; - donner son avis sur le taux du déficit physiologique qui en résulte, en faisant

Dossier - Régie - Expert ORDONNANCE SUR INCIDENT Le 15 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Mademoiselle [R] [Z] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 12] (69) domiciliée [Adresse 3], sous curatelle

] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-000847 du 08/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Sous curatelle