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2 275 résultats pour « crime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER KLEBER CRIMEE SIS 13003 MARSEILLE, 154/156 RUE CRIMEE C/ Mme [G] [N] épouse [S], M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; - cette maladie impacte grandement sa vie sociale ; - elle peut faire 3 à 4 crises par semaine, de sorte qu'elle se met en danger mais aussi les autres, notamment sur un poste de travail ; - elle n'a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b6859cdc6046d471d9f4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a été transporté aux urgences de la clinique où il travaille et s’est vu diagnostiquer une crise d’épilepsie tonico-clonique.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] a connu divers soucis de santé à la suite de l'incendie : des crises d'angoisse importantes et des crises de somnambulisme qui lui ont valu un arrêt de travail et de suivre des soins médicaux.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c4ccdc6046d471f4dfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suis pas contre la mesure, je cherche un appartement à [Localité 1], je suis arrivé ici, je me suis posé sur la plage du Prado, j’ai mis une tente et j’en avais un peu marre de la vie, j’ai fait une crise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Crim. 16-80.564] - l’absence d’interprète en continu au cours de la garde à vue puisque la 2ème audition de garde à vue s’est faite sans l’assistance d’un interprète, ce qui est établi par l’absence de

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TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Faisant valoir une perte d'exploitation résultant des mesures administratives prises en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 en 2020 et 2021, par lettre recommandée adressée par l'intermédiaire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique que ces crises peuvent survenir de 9 à 25 jours par mois.

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Elles contestent également la renommée des marques, soulignant que les développements des demanderesses concernent principalement le produit (la crème Nivea) dont les premières marques (Nivea creme) ne

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697db09acdc6046d475d24bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Je servais un client qui a entendu mon employeur me crier dessus, il avait un regard très étonné. On entendait mon employeur crier au téléphone.

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TJ

Saisies Immobilières

682241e93cb412de325905ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION

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TJ

Saisies Immobilières

695ebb08cdc6046d478b4889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES

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TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Bouches du Rhône ; - d’autre part, sur le plan judiciaire : il a été condamné le 19 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour des faits de menace de crime

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose qu’elle a bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés du 8 juin 2020 jusqu’au mois d’octobre 2024 avec un taux d’incapacité reconnu entre 50 et 80% en raison de crises d’angoisse de type

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f36f3a33381eb694e0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695dc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, EN QUALITÉ DE JUGE DE CRIÉES, ASSISTÉ

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TJ

J.L.D. - HO

6704323c8d5cd4a8759405b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

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TJ

Saisies Immobilières

698b9a87cdc6046d47cd1c7f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 07 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES

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TJ

JAF section 1 cab 4

65809c883ea7c8c112101367

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

six mois à compter de la présente décision, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie, ou celle-ci dûment appelée, la licitation en un lot, à l'audience des criées

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

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