aux motifs que, "selon la plaignante, le prévenu "l'avait emmenée de force dans sa chambre, s'était allongé sur elle, lui avait baissé de force son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris

déclaré qu'il la "trouvait bien", avait fermé les portes de la caravane et les volets et l'avait poussée sur le lit en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier

"ne conteste pas l'existence de crimes contre l'humanité, mais s'interroge sur leur définition", mais "toutefois que dans le passage incriminé, François Y... reprend la distinction entre crimes de guerre

articles 223-6, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'omission d'empêcher un crime

Nadi X..., que les deux agresseurs ont été mis en fuite par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe Z..., indiqua aux enquêteurs avoir été réveillé par des cris

temps non prescrit, ayant eu connaissance d'un crime dont il était encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs étaient susceptibles de commettre de nouveaux crimes pouvant

de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis ; que ce texte, qui ne vise pas expressément

avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT Daniel Y..., sous l'accusation de viols et attentats à la pudeur, l'a renvoyée devant ladite cour d'assises du chef de non-dénonciation de crimes

pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numéro 3 ainsi libellée : "ledit meurtre spécifié à la question 2 a-t-il accompagné ou suivi le crime

[R] [S], ressortissant syrien, des chefs d'actes de torture et de barbarie, crimes contre l'humanité, et pour complicité de ces crimes, pour des faits commis en Syrie entre mars 2011 et fin août 2013.

du Code de procédure pénale, relative à la circonstance où il existe un indice faisant présumer que la personne contrôlée était susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête, en cas de crime

[R] des chefs d'actes de tortures, crimes contre l'humanité et pour complicité de ces crimes. 6. Le même jour, M.

dénoncés est acquise en raison des qualifications de crime de guerre ou de crime de droit commun, seules susceptibles d'être reconnues eu égard à la date alléguée de leur commission ; que, selon l'article

de guerre et des crimes contre l'Humanité.

de viol et de meurtre avec la circonstance concomitante du crime de meurtre avec le crime de viol, prévus et réprimés par les articles 295, 304 alinéa 1 et 332 du Code pénal (p. 2, 2), l'arrêt de condamnation

de crimes contre l'humanité n'exigent pas que ces crimes aient été exclusivement et directement perpétués par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut

de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis ; que ce texte, qui ne vise pas expressément

des premiers juges, qu'il résulte des déclarations de la jeune Naïma Y... et des examens médicaux pratiqués sur elle que les faits reprochés au prévenu, s'ils étaient établis, seraient constitutifs de crime