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17 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Xerfi Data met en œuvre une politique des ressources humaines commune à l’ensemble des sociétés, qui appliquent toutes la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2a4509cc68c1866682

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, la SARL [7] fait essentiellement valoir qu’elle ne relève pas de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Contestant la représentativité du SASD et partant sa capacité à régulariser cet accord collectif, la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention - Confédération

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c513

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la responsabilité du bureau d’études HARPAGE Alors que les architectes étaient représentés aux opérations d’expertise, de même que la compagnie AXA, en qualité d’assureur de la société GASQUET et

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Lorsque le fond est exploité par les 2 époux, chacun d'eux doit être immatriculé (…) » Le 10 février 2025, le bureau d’études INGENIERIE 84 - STRUCTURES, représenté par M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Vu les articles 1231 et 1792 du Code civil, - DEBOUTER la SCI [19], la société AXA France IARD, la société PGD BATIMENT et toute autre partie, de leurs demandes formées contre la MAF et le CABINET

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La MAAF a contesté l’existence d’une faute de la société EMA, ayant été précisé que l’absence d’étude hydraulique avait été mentionnée dans le rapport CECA comme un élément significatif et que la société

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sont également intervenus à cette opération de construction : le CABINET CHAMBARD en qualité d'économiste,la société CETIS BATIMENT en qualité d'ingénieur BA,le BUREAU D’ETUDE BERGA en qualité de BET FLUIDE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société FERREIRA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCCV LE LUTECE au paiement du solde de marché de la société HERVE, tel que vérifié par le cabinet ARGOS CONSTRUCTION, pour la somme de 901.892 € TTC ; CONDAMNER la société SCCV LE LUTECE au paiement

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

in solidum la société MIC INSURANCE COMPANY, la société MIC INSURANCE (MILLENIUM INSURANCE COMPANY LTD), la société CABINET CHAREL, la société CGPA, la société AQUARELLE, la société GENERALI, la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d972c432ce7d11a6f130

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires s'estime dès lors fondé à solliciter le retour à l’affectation conventionnelle du lot n°19, d'une part, et l’indemnisation du préjudice collectif subi par les copropriétaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

manière égalitaire aux sociétés EDEN et [Localité 28] 26.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

laquelle vient la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, comme contrôleur technique, assurée auprès de la SMABTP au titre de la garantie décennale et de la société QBE INSURANCE EUROPE LTD aux droits de

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TJ

Référés Civil

69cef536cdc6046d47ea9743

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’études Sogec Ingénierie.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Groupe d’études techniques énergies fluides (ci-après « le BET Groupe fluides »), intervenant en qualité de bureau d’études techniques fluides, assurée auprès de la CAMBTP ; - la société Établissement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N°

Source officielle