CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

372 résultats pour « convention "carte bancaire" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

bancaire, alors qu’ elle né possédait plus de carte , qu’ elle l’ avait rendue au guichet en juillet 2023, d’ où la présente procédure.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cb5cdc6046d47ce5f4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

carte bancaire, coursier à qui elle a remis en deux fois, ses cartes bancaires.

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f70cdc6046d475ac858

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En effet, au regard des plafonds rappelés dans l’accusé de réception de la carte bancaire, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE ne pouvait autoriser un paiement excédant ces plafonds que si une convention de

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

liés à l’impossibilité d’utiliser sa carte bancaire ; - la somme de 500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7daa704a07f49343dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par carte bancaire au bénéfice de la société Cdiscount pour un montant de 1188,98 euros ; - le 9 mai 2020 achat par carte bancaire au bénéfice de la société Cdiscount pour un montant de 649 euros ; -

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P], elle communique des éléments concernant les cartes bancaires au nom de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J’ai reçu un mail par la suite m’indiquant que ma carte bancaire était bloquée car de nombreux achats ont tenté d’être faits avec”.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a5c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par lettre recommandée avec AR du 9 juin 2022 de son conseil, Mme [R] a mis en demeure la BNP Paribas de justifier de la raison du blocage de ses cartes bancaires et de l’accès à son espace personnel sans

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

69600651cdc6046d47aadc24

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle dispose d'une carte bancaire pour chacun de ces deux comptes.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] lui a précisé que sa carte bancaire ne pouvait plus être utilisée et qu'un coursier allait venir la chercher chez elle pour la récupérer, une fois découpée, ce qu'elle précise avoir fait.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697be6f5cdc6046d472d8117

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [N] reproche au CRÉDIT AGRICOLE d’avoir accepté les opérations effectuées au moyen de sa carte bancaire alors qu’elles ont entraîné un découvert non autorisé aux termes de sa convention de compte

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

bancaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

À la demande de son interlocuteur, il l’a invitée à faire opposition à sa carte bancaire suite à trois paiements par carte bleue non visibles via son espace personnel bancaire d’un montant de 944,72 euros

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea65

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 29 octobre 2021, Madame [S] [L] a déposé plainte pour vol et utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5347e85d0474bddb4f1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

bancaire.

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca10e2901d10fa4868e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Néanmoins, il résulte des propres déclarations des demandeurs que le compte bancaire litigieux a d’ores et déjà fait l’objet d’une clôture le 22 août 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb38d33109fd079ac952

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle lui a ainsi transmis le numéro de sa carte bancaire, ainsi que les codes d'accès à son espace client et les codes reçus par SMS.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par l’emprise de l’isolation intérieure, la perte de chance à la négociation d’un prix inférieure et son impact sur les frais de notaires et d’intérêts bancaires et le préjudice de jouissance ALLOUER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par carte bancaire dans des magasins en France alors que ce mode de fonctionnement est pourtant habituel.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e784b1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Exposant avoir été victimes d'une fraude ayant entraîné des retraits et paiements non autorisés avec leurs cartes bancaires le 4 septembre 2023 pour un montant cumulé de 10.730,49€, les époux [T] ont obtenu

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →