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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant Selon l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources,

Source officielle

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TJ

Surendettement

69e92749cdc6046d472dcc63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [F] a expliqué qu’elle avait quatre personnes à charge, que son salaire était de 2300 euros, qu’elle percevait également des prestations familiales de 1400 euros et une contribution à l’entretien et

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que la contribution à l'entretien et à l'éducation n'a pas été révisée depuis l'arrêt du 15 avril 2021 et qu'un arriéré de pension alimentaire demeure, outre le fait que M.

Source officielle
TJ

JEX

69de9385cdc6046d473d16d8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de difficultés d’exécution, Retenir l’incompétence du juge de l’exécution au profit du juge aux affaires familiales pour connaitre de la demande de Monsieur [Z] [S] [T] afin de modification de la contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; Maintient la résidence habituelle de [W] en alternance chez

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation Il résulte de l’article 371-2 du code civil que : « chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision DISONS que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera due, au delà de sa majorité, jusqu'à

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b40399

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’un montant supérieures à 150 euros ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est due y compris durant l’exercice du droit d’accueil et restera due pour l’enfant majeur tant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69a62590cdc6046d474d72a0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation de [A] ; CONDAMNE Monsieur [R] [O] à verser à Madame [C] [V] la somme de 400 euros par mois, soit 1200 euros au total, au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f32a8fb67db7b403b2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

titre exclusif sur [N] et [H] [S] ; FIXE la résidence habituelle de [N] et [H] [S] au domicile de [C] [K] ; RESERVE le droit d’accueil de [L] [S] ; CONDAMNE [L] [S] à payer à [C] [K] à titre de contribution

Source officielle
TJ

JEX

680007d002ef4af38960fdc7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de suppression de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b965a9d5adc26061e864

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] ; - débouté [J] [K] de sa demande de fixation d'une contribution à l'entretien et l'éducation de [M] à la charge de [V] [P].

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b403a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est due y compris durant l’exercice du droit d’accueil et restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à la

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c0a2273490db108185

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants directement

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b40395

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est due y compris durant l’exercice du droit d’accueil et restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f42a8fb67db7b403d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle ; CONDAMNE [E] [J] à payer à [G] [V] au titre de la contribution

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b354965b5d9df3262b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier du 21 septembre 2023, la caisse d’allocations familiales en charge de l’intermédiation financière de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants a informé Monsieur [Y] qu’il

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e60

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

seuls à ses besoins, notamment parce que poursuivant des études, sous réserve pour la mère d’en justifier au père au moins à chaque début d’année scolaire ; Dit que la contribution à l’entretien et à

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589374e929a9d8e73b42

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, DIT que Monsieur [G] [R] devra verser spontanément une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dès l’amélioration de sa situation financière

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La question de la recevabilité des demandes relatives à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, pour défaut de pouvoir du juge de l’exécution a été mise dans les débats.

Source officielle