Par courrier adressé le 02 août 2018 et reçu le 06 août 2018 au greffe du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, la société [1] a contesté la décision de la Caisse Primaire d’Assurance

Par courrier adressé le 28 mars 2018 et reçu le 29 mars 2018 au greffe de l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Madame [V] [Q] a contesté cette décision, au motif qu’elle fait

Par courrier reçu au greffe de l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de Paris le 14 Mai 2018, Madame [B] [I] a contesté la décision de la CPAM DES YVELINES en date du 05 mars 2018 fixant

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par courrier adressé le 24 août 2018 au greffe du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, la société [2] a contesté la décision

Par courrier du 08 mars 2018 reçu au greffe de l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris le 12 mars 2018, Madame [E] [Z] a contesté la décision précitée.

fixée le 10 décembre 2020, et la cour rendait son arrêt le 14 janvier 2021 confirmant le jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Montpellier.

exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 21 septembre 2015 par [I] [G] devant le Tribunal du Contentieux

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par courrier adressé le 18 juin 2018 au greffe du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de Paris, la société [1] a contesté la décision

Par courrier reçu le 19 avril 2018 au tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Madame [H] [D] a contesté cette décision.  

PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier en date du 25 avril 2018, réeptionné le 30 avril 2018, Monsieur [J] [K] a fait régulièrement appeler la MDPH de Seine Saint Denis devant l'ancien tribunal du contentieux

Par décision du 11 octobre 2012, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a fixé le taux d’incapacité permanente partielle de l’intéressé à 16 %. M.

Par jugement du 22 novembre 2018, le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Rouen a fixé à 35% dont 5% au titre du taux professionnel, le taux d’incapacité global de Mme [G] en réparation des

Par courrier adressé le 26 janvier 2018 et reçu le 29 janvier 2018 par le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de Paris, Madame [T] [K] a contesté cette décision.

Par courrier adressé le 6 octobre 2018 et reçu le 9 octobre 2018 par le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Madame [R] [T] a contesté cette décision.  

Par lettre reçue le 21 novembre 2018 au greffe de l'ancien Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, l'intéressé a déclaré contester cette décision, au motif que le taux retenu par la CPAM ne tient

Par lettre reçue au greffe du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le 1er août 2018, elle a déclaré contester cette décision, estimant que ce taux ne correspond pas aux séquelles subies.

Par lettre reçue au greffe du Tribunal du contentieux de l'incapacité de [Localité 5], le 6 février 2018, il a déclaré contester cette décision.

Par lettre reçue le 26 décembre 2018, elle a saisi l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité pour contester la décision de la [9] du 13 novembre 2017 lui ayant attribué un taux d'incapacité permanente