Les conseils des parties se sont rapprochés et sont parvenues à un accord, tendant à des demandes communes au juge de l’exécution.

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE S.E.L.A.R.L.

IDEAL [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 substitué par Me Guillaume NEDELEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire

DEMANDERESSE : Madame [P] [K] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par

BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : La S.A.R.L.

aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai

Elle considère ainsi qu’il existe un motif légitime à ordonner une mesure d’expertise.

A l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée au 16 mars 2026 pour constitution des défendeurs.

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant et Me My-Kim YANG PAYA de la SCP SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur

UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au Barreau de BAYONNE, avocat plaidant et par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS, avocat

[O] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M.

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine LEVY, avocat

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

[V] [B] fait valoir qu’il conserve des séquelles à la suite de l’accident du 19 janvier 2023, notamment des douleurs lombaires et au genou.

Madame [L] [E] ne constituait pas avocat et ainsi n’était ni présent ni représenté.

Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.

porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce

, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société [X] COUVERTURE ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.