Par courrier en date du 1er septembre 2020, le centre équestre informait Monsieur [O] [L] de son souhait de ne plus l’accueillir au centre.

équestre, promenades à cheval et accueil touristique alors même que le permis de construire interdisait l'accueil du public; -l'exploitation d'un centre équestre avec accueil du public s'apparente à

équestre, puis ont en 2022, fait assigner Mme [F] aux fins de démolition des constructions et aménagements composant son centre équestre.

Lors de cette audience, Madame [V] [X] indique qu’elle dirige un centre équestre dénommé LE HARAS DE PRAT, et qu’elle prends des chevaux en pension.

➢ CONDAMNER la SARL LE DOMAINE [Adresse 6] THOR à cesser l’exploitation de l’activité de fonds agricole de centre équestre/pensionnat, propriété de la SARL [Adresse 9] dont la restitution se matérialisera

La demanderesse vise les dispositions de l'article 1231-1 du code civil pour faire valoir que le centre équestre était débiteur d’une obligation de sécurité à son égard.

[F] [Y], exploitant agricole, a constitué le 3 janvier 2021, la société EARL ECURIES BALASKA dont l’activité principale est l'exploitation et la gestion de centres équestres, locations et pensions de poneys

En effet, la demanderesse indique que le prix de la vente devait servir à rénover la structure du centre équestre et qu'il lui est impossible d'utiliser le camion, celui-ci nécessitant des réparations

Il argue encore que le centre équestre ne pratique pas l’équithérapie, contrairement à ce que soutient Mme [K]. M.

Sur la responsabilité du centre équestre, le requérant invoque une jurisprudence selon laquelle le centre équestre doit tout mettre en œuvre pour empêcher qu'un accident ne se produise et qu'en conséquence

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [T], demandeur à la présente instance, a acquis le 27 décembre 2022 auprès de Monsieur [J] [K], défendeur au présent procès, un centre équestre composé de bâtiments d'exploitation

par Lila BOCKLER, Greffier N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW EXPOSE DU LITIGE L’association dénommée « société Hippique l’Eperon [E] » (l’association L’Éperon [E]) administre le centre

La SARL affirme que l’ensemble des constructions ont été bâties en 1975 alors qu’il ressort de l’estimation du centre équestre, versée par les défenderesses, que le manège couvert a été construit dans

Au soutien de ses prétentions, elle fait essentiellement valoir que Monsieur [O] [T] est affilié auprès d’elle depuis le 1er avril 2023 en qualité de gérant de la société [6], centre équestre ; et qu’il

Monsieur [L], gérant de l’EARL [L], exploite un centre équestre. Madame [G] [C], cavalière, y laissait ses chevaux en pension.

Greffier N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU EXPOSE DU LITIGE L’association dénommée « société Hippique l’Eperon du Kochersberg » (l’association L’Éperon du Kochersberg) administre le centre

de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour la perte du chien DECLARER commun et opposable la présente procédure au cabinet PEZAN-GRIGNON AGENT GENERAL GENERALI en sa qualité d'assureur du centre

Adresse 5] (Yvelines) ; que Madame [M] justifie de cette adresse par une attestation de contrat et son dernier avis d’imposition ; que le procès-verbal de signification mentionne que ses voisins du centre